Fiscalité Et Redistribution En France

Situation favorable quelque soit la situation, ils sont comme les salariés donc également traité pour les retraites. 3- SARL : Moins avantageuse, le gérant est assimilé a un salarié que et seulement si il n’est pas majoritaire. (Ex : 60% NON !) Fiscalité plus avantageuse si l’entreprise réalise des bénéfices importants. Tout dépend de la situation patrimoniale et de l’intérêt de la société. Jusqu'à 26 ans on peut être rattaché fiscalement à ses parents. On peut protéger le patrimoine en faisant

progression des dépenses publiques continue. Mais cette progression est stoppé dans les années 90. On peut voir que le rapport des dépenses publiques avec le PIB sont tout de même bien différent suivant les pays (38,6% au Japon, 35,6% aux Etats-Unis, 54% en France, en 2002). Cependant il faut nuancer ces différences, du fait de problèmes de comparaison international et de situations différentes : il peut y avoir des dépenses fiscales (suivant les situations, on va réduire ou exonérer les impôts d'un individu)

fonctionnement de l’économie. Ainsi, l’Etat crée des emplois publics, régule le travail. ➢ Rôle de répartition et de redistribution des revenus : l’Etat intervient par le biais de la fiscalité. ← ATTENTION : répartition et redistribution ne sont pas la même chose ! Répartition : elle est primaire, liée à la répartition productive. Redistribution : elle concerne les revenus de transfert. Problème : il est toujours difficile, en politique économique, de séparer politiques

: pays du nord de l'Europe, Allemagne (IG Metal). Négociation décentralisée, au niveau de l'entreprise, gestion individualisée qui augmente les écarts entre les salariés. Les salaires sont individualisés. Stratégie défensive. Ex: pays anglo-saxon, France actuellement. Protection de l'emploi : réglementation plus ou moins forte des licenciements. Diversités des contrats de travail (flexibilité interne/externe). B. La concurrence sur le marché des biens et services. Marchés concurrentiels / concurrence

Thème 1 – Comprendre les territoires de proximité 2e partie : La région, territoire de vie, territoire aménagé Leçon n° 2. La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen Quelle place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel

suffisamment contraignants. Si de telles mesures s’avèrent inefficaces, car impossibles à généraliser au-delà des frontières nationales, la solution se trouve peut-être dans une réflexion sur la rémunération différée (par stock options), sinon la fiscalité de ces très hauts revenus. Mais il faudrait que les problèmes cruciaux de coordination qu’elle induit puissent être dépassés en ces temps de crise. Améliorer l’information financière À ces incitations défaillantes au sein des établissements financiers

au 18eme auj « la nouvelle pauvreté »  même défi. Kennedy: « La marée montante élève tous les bateaux » (trickle down hypothesis) Peu importe les inégalités puisque tout le monde profite de l’enrichissement de quelque uns : ruissèlement redistribution entrave efficacité de cette dynamique Réalité: Surtout « ruissellement du risque » Fitoussi : riches n’en prennent plus, les pauvres y sont de plus en plus exposés « Le concept d’égalité, lorsqu’il n’est point précisé, est vide de substance» J

État, Politiques publiques, Biens publics, Biens réseaux, Infrastructure, Politique de la concurrence Rappel des notions : Les fonctions de l’État (fonctions régaliennes et fonctions économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure un cadre institutionnel  et juridique général pour assurer le fonctionnement

l’évolution du marché (ensemble de l’évolution des demandes des consommateurs). Il faut aussi avoir l’œil sur les marchés étrangers. La demande globale permet alors d’écouler les stocks Le revenu disponible : le revenu net moins les différentes formes de fiscalités (consommation et épargne) Le revenu permanent : une perception du consommateur, c’est dire que le consommateur a une ambition tout au long de sa vie pro, c’est de voir son revenu augmenter, et le revenu permanent est le revenu de base, plus le

millions de foyers ont pu en bénéficier, beaucoup plus que les années précédentes. Cette solidarité nationale est notamment financée par les impôts sur le revenu, concept reposant sur la redistribution des richesses de chaque citoyen en fonction de ses moyens. Les premières associations familiales sont nées en France à la fin du XIXème siècle. Elles avaient pour but d’organiser l’entraide entre les familles et de défendre leurs intérêts. En 1945, face aux défis de la reconstruction, le gouvernement