Fiscalité Et Redistribution En France

multiples et obéir à des motivations différentes. Selon Richard Musgrave trois grandes fonctions incombent à l'Etat : * L'allocation, consistant à fournir des services non marchands (justice, défense, infrastructures, éducation, santé…) * La redistribution, consistant à fournir une protection contre les risques essentiels tout en corrigeant les inégalités engendrées par le marché(cf fiche 9) * La régulation et la stabilisation que nous allons étudier dans cette fiche au travers des politiques

croissance par la productivité. 1) La France en quelques faits stylisés - Un PIB/HAB qui décroche par rapport au pays rhénans, nordiques. EX 1980 France=Suède et aujourd’hui Suède = 10% que la France. Pays anglos-saxons = faible dépenses publiques, responsabilité individuelle dans la recherche de boulot. Nordiques = dépenses publiques fortes, politique sociale généreuse, placement des chômeurs. Ces deux types opposés ont un Pib/hab qui progresse entre 90-2010, pas la France. - Un effondrement de la compétitivité

Les problèmes transfrontalières 3-la défense et l'armée:les premières générations a vivre sans guerre depuis 1945, un citoyen française doit s engager lui même. On est encore dans la guerre froide, un bloc communiste et un bloc capitaliste, la France possède 350 armes nucléaires appelé force dissuasion. 2001 avec les attentats , on montré qu'existait des menaces infra-étatique, la menace militaire classique est en voie d extinction. Mutation à la fois humaine, avec une nouvelle carte militaire(bassin

multipliée que par deux. La croissance mondiale a cependant été très déséquilibrée. Elle a surtout été le fait d’un petit nombre de pays : Etats-Unis, Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS), Japon, République Fédérale d'Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie qui à eux seuls ont assuré plus de 70 % du produit mondial brut. La croissance résulte en fait de l'assemblage de plusieurs facteurs : La croissance démographique en est un. En effet, le renouveau démographique d'après guerre

cherchent à se positionner. La première motivation de ce positionnement est le rôle accru de la fiscalité dans la localisation des activités économiques. La suppression des obstacles non-fiscaux aux échanges internationaux a accru le poids de la fiscalité dans la localisation des activités économiques. Les investisseurs cherchent la meilleure localisation pour leurs activités économiques et la fiscalité en vigueur dans différentes juridictions est un des éléments de leurs décisions. Les épargnants

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

n’est jamais susceptible de satisfaire tout le monde. On prend donc la solution qui semble la meilleure pour la société. ➢ 2ème dilemme : « le choix entre plus de justice sociale ou plus d’efficacité économique » ce problème est lié à la fiscalité. Si on augmente trop la pression fiscale, on n’est plus motivé à travailler. Si on augmente les impôts on nuit à l’efficacité économique mais on participe à la justice sociale. On peut essayer de diminuer les impôts en considérant que cela permettra

progressive d'un libre échange presque total. Voyons d'abord les étapes de cette libéralisation et les avantages que l'on en attendait. Le premier pas de l'intégration économique fut la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) : La RFA, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg supprimaient toutes barrières douanières et toutes formes de protections dans les secteurs du charbon et de l'acier – secteurs symboliques s'il en était puisqu'à l'époque ces deux matériaux constituaient

données numériques et souligne que les effectifs du RSA progressent moins vite que prévu en 2008-2009. Mots-clefs: revenu de solidarité active (RSA), revenu minimum d'insertion (RMI), système de solidarité, incitations, redistribution Abstract. By a law of 1 December 2008, France replaced two of its nine income maintenance schemes, revenu minimum d'insertion (RMI) and allocation de parent isolé (API), by a new one, revenu de solidarité active (RSA), which became effective on 1 June 2009. It is designed

de l’édition, des filiales de librairies ou encore de grossistes. Parmi ces libraires en ligne, Libreka, qui réunit les catalogues de 1.200 éditeurs, permet à des petits libraires de participer au commerce des livres électroniques. En France, le marché du livre numérique représente également moins de 1% du chiffre d’affaires des éditeurs. Malgré des difficultés notamment techniques et réglementaires, le marché commence à se structurer. L’offre se développe. avec environ 70 000 références