Fiscalité Et Redistribution En France

Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du

(Minimiser l'écart entre la production effective et la production potentielle (production d'équilibre) Pour faire face aux chocs exogènes qui déséquilibrent l'économie. Exemple : politique monétaire et budgétaire. Redistribution des revenus = Objectif de justice sociale Exemple : fiscalité, transferts sociaux, logement, politiques régionales. Elle s’intéresse a la distribution des revenus à l’intérieure d’une société donc différente des deux autres fonctions. B/ fondement des trois fonctions Fondements

constate une répartition équitable des richesses et de la valeur ajoutée. L’Etat providence est solide et le système de redistribution fort. L’augmentation des impôts sur le revenu et sur le patrimoine a permis au système fiscal de faire d’importantes avancées. Les cotisations sociales sont inventées par Pierre Laroque, au début des années 50, permettant une certaine redistribution des richesses. Un nouveau mode de gestion de la main d’œuvre est instauré : le Toyotisme. Ce mode de gestion permet la

travail des enfants... B/la croissance permet de dégager les ressources nécessaire a des investissements publiques indispensables au développement La croissance est synonyme d'augmentation des recettes de l'État par le biais de la fiscalité, c’est a dire des impôts. Ces recettes supplémentaires rendent possibles des dépenses d'investissement en capital humain de la part de l'État. Ces dépenses peuvent être: -Des dépenses d'éducation, par la construction d’écoles, la formation des

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

actuelle, en France aux alentours de 8%, consécutif à la situation de crise qui a nécessité la mise entre parenthèse de ce 3% Dès que la reprise va se matérialiser, il va falloir rentrer dans l’ordre et revenir très rapidement à cette norme de 3% du PIB Les Etats membres se sont engagés en 1992 à éviter les déficits excessifs qui sont préjudiciables aux équilibres macroéconomiques et surtout au bon fonctionnement de l’union économique et monétaire (€uro) Indépendamment de ces pays, la France a pu connaitre

proportions suffisantes 2.3 inflation par les coûts Problème important en France ( la fiscalité) Ici l’inflation résulte d’un accroissement des coûts de productions qui engendrent une augmentation du prix de vente. Facteurs d’accroissement des coûts de production : a. Hausse des salaires supérieure à la productivité : Les salaires constituent la part la plus importante du coût total de production des entreprises (40% en France). b. Renchérissement du coût du capital Si on produit par emprunt  Le

constate une répartition équitable des richesses et de la valeur ajoutée. L’Etat providence est solide et le système de redistribution fort. L’augmentation des impôts sur le revenu et sur le patrimoine a permis au système fiscal de faire d’importantes avancées. Les cotisations sociales sont inventées par Pierre Laroque, au début des années 50, permettant une certaine redistribution des richesses. Un nouveau mode de gestion de la main d’œuvre est instauré : le Toyotisme. Ce mode de gestion permet la

Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation .Cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société où le système s’insère comme une composante essentielle. C’est pour cette raison que les débats sur la fiscalité occupent une place importante tant qu'au niveau politique, économique et social. D'une part, L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant

poursuite entre prix et salaire : spirale inflationniste. Cette hausse cumulative des prix/salaires ne s’est pas faite dans un contexte de croissance de la production. Progression trop rapide salaire, prix, moyens de paiement. (Sarkozy : il n’y a plus en France systématiquement de rattrapage prix/salaire) Cassage de la spirale inflationniste car l’ajustage des salaires au prix ne doit pas être un acquis social car ce n’est qu’une solution de facilitée. Exemple la prime demandé pour les grévistes RATP n’est