Fiscalité Et Redistribution En France

Commentaire d’un article académique : « Fiscalité et Redistribution, la France dans une perspective internationale » rapport du Conseil d’Analyse Economique dirigé par François Bourguignon Introduction Fiscalité, autant que redistribution, envisagés dans la thématique globale de l’Etat providence, sont des mots qui reviennent aujourd’hui de manière extrêmement récurrente dans le discours politique français, à tel point qu’ils semblent perdre tout sens

collectivement. La redistribution doit ici être considérée aussi bien dans sa dimension horizontale que verticale, il convient aussi d’envisager tous les aspects par lesquels l’impôt peut agir sur la redistribution, par les prélèvements et par ce qu’il réaffecte à travers les actions qu’il permet de financer, par les transferts monétaires qu’il permet d’opérer et par les services rendus. Le sujet pose aussi la question de la mesure de cette action redistributive. En France aujourd’hui : le champ

Cette note a pour objet la fiscalité et la redistribution en France. La fiscalité représente l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires tandis que la redistribution est une opération qui permet de modifier la répartition primaire des revenus grâce aux prélèvements obligatoires cités plus haut et aux versements de

La redistribution Par Jean-Pierre TESTENOIRE « Un homme qui est né dans un monde déjà occupé, s'il ne peut obtenir de ses parents la subsistance, et si la société n'a pas besoin de son travail, n'a aucun droit de réclamer la plus petite portion de nourriture, et en fait il est de trop. Au grand banquet de la nature, il n'y a pas de couvert mis pour lui ». (R. Th. Malthus 1798, 1ère édition de l'Essais sur le principe de population). Les objectifs de la redistribution Les objectifs économiques

 Sujet : fiscalité et croissance Selon Jean Claude Dischamps, professeur des sciences économiques et de gestion, « la fiscalité agit sur le milieu économique au moins autant qu’elle réagit à lui ». La fiscalité et l’économie sont deux notions qui sont liées, de par leur nature. La fiscalité renvoie à des notions économiques et interfère directement sur cette dernière alors que l’économie influe directement sur la fiscalité en fonction de ses résultats. C’est à travers la politique budgétaire

CHAPITRE 6 LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION 1- Les objectifs de la redistribution des revenus 1-1- Les objectifs économiques de la redistribution → Un stabilisateur automatique de l’activité économique La redistribution des revenus peut jouer un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique. En effet, en période de récession économique, les revenus primaires sont moins importants, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils

 un  système  de  valeurs.  On  analysera  les  principaux   moyens   par   lesquels   les   pouvoirs   publics   peuvent   contribuer   à   la   justice   sociale  :   fiscalité,   redistribution   et   protection   sociale,   services   collectifs,   mesures   de   lutte   contre   les   discriminations.   On   montrera   que   l'action   des   pouvoirs  publics  s'exerce

DOSSIER FISCALITÉ A quoi sert vraiment l’impôt ? HERVÉ LEHÉRISSEL* L L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit

opposition à ce qui se faisait en France avant la révolution et avant l’abolition des privilèges (aujourd’hui, on ne peut pas écrire dans la loi que les enfants de cadres peuvent avoir plus facilement accès aux classes préparatoires que les enfants des autres catégories sociales, mais c’est le cas dans les faits). [Exemples] : [Limites] : L’égalité des droits ne se réalise pas forcément de manière concrète : par exemple, l’égalité des droits entre homme et femme existe en France, mais il n’y a pas d’égalité

prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises 4. [Annexe] Panorama général du cadre fiscal1.1. Définition des prélèvements obligatoires 1.2. Les objectifs de la politique fiscale 1.3. Le niveau des prélèvements obligatoires est-il trop élevé en France ? 1. La notion de prélèvements obligatoires1. La notion de prélèvements obligatoires 1.1. Définition des prélèvements obligatoires Un concept proposé, à l’origine, par l’OCDE : les prélèvements obligatoires (PO) recouvrent l’ensemble des « versements