Fiscalité Et Redistribution En France

impôt plutôt équitable car progressif) ne représente que 19,5% des recettes fiscales de l'État, alors que la TVA (qui est un impôt sur la consommation quels que soient les revenus des consommateurs) représente 48,5% de ses recettes en 2011. La redistribution par l'impôt est liée au caractère proportionnel et surtout progressif de l'impôt sur le revenu : Le taux d'imposition augmente par tranche de revenu, en fonction du revenu imposable lié au quotient familial qui tient compte de la composition du

professionnelle dans un autre état de l'UE aux mêmes conditions que les ressortissants de cet état). L'harmonisation de la TVA a été pensée pour ne pas entraver la liberté de circulation sous tous ses aspects. Ex: TVA de 25% en Espagne et 5% en France → il y aurait des détournements de trafic. L'harmonisation fiscale n'est pas un but en soi mais un outil pour faciliter la libre circulation sous toutes ses formes. §2- L'impôt et l'entreprise L'impôt a des incidences directes sur la situation

au pacte de stabilité et de croissance. Or aujourd’hui, la France est à 8%. Cela est dû à la crise. On a alors mis cette norme de 3% entre parenthèses le temps que la crise passe. Mais maintenant qu’on en est sorti, la norme va de nouveau s’imposer. Les Etats membres se sont engagés en 92 à éviter les déficits excessifs, préjudiciables aux équilibres macro-économiques et au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. La France a connu des soucis avec les instances communautaires. Nous

personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal 

d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt. Section Une : Définitions. Les ressources de l'état comprennent les recettes budgétaires et les emprunts. Dans les recettes budgétaires on distingue les

Plus on a d’interdépendances dans une économie, plus les crises économiques vont s’étendre rapidement. En France, il existe plusieurs organismes qui collectent toutes les données et qui vont élaborer les comptes et les tableaux. Ex : INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), Direction de la Prévision du Ministère de l’Economie et des Finances, la banque de France. Historique  Vauban, Petty, King ( débuts de la comptabilité nationale. En 1756 : F. Quesnay élabore

impôt plutôt équitable car progressif) ne représente que 19,5% des recettes fiscales de l'État, alors que la TVA (qui est un impôt sur la consommation quels que soient les revenus des consommateurs) représente 48,5% de ses recettes en 2011. La redistribution par l'impôt est liée au caractère proportionnel et surtout progressif de l'impôt sur le revenu : Le taux d'imposition augmente par tranche de revenu, en fonction du revenu imposable lié au quotient familial qui tient compte de la composition du

pays de la zone Euro, particulièrement les pays fortement endettés tels que la France. Dans la conjoncture actuelle ou certains pays de la zone Euro ne peuvent plus rembourser leurs dettes, cela augmente le risque de contagion pour d’autres pays de la zone euro c’est-à-dire que si un pays a des difficultés dans sa dettes publique il se retrouve immédiatement impacté, c’est le cas de l’Italie, le suivant c’est la France et ensuite l’Allemagne. Il faut savoir que l’Espagne est actuellement sujette

Chez Keynes : Anticipation de la demande : incertitude. Capacité de production existante : taux d’utilisation. Rendement financier escompté. Situation financière de l’entreprise : autofinancement, financement externe. L’investissement en France : 1945-1975 : les « Trente Glorieuses » (Jean Fourastié). Période de très forte croissance et d’investissement important (taux d’investissement de 9 à 10 % par an). S’explique par la reconstruction française suite à la Seconde Guerre Mondiale, conversion

survivre. Rien n’empêche les salariés de devenir actionnaires. Mais les français n’ont jamais voulu être actionnaires de leurs entreprises donc les actionnaires n’ont pas les mêmes préoccupations que les travailleurs. En Allemagne contrairement à la France, les syndicats aussi font partis de l’actionnariat ce qui leur donne un vrai pouvoir. B. La répartition des revenus 1. Les différents types de revenus Il y a les revenus du travail (salaire, traitement, solde, droit d’auteur). Il ya les