Fiscalité Et Redistribution En France

répartition (de la VA) 1.3.2.1 Revenus pour contribution à la production rémunération des salariés revenus de la propriété et de l’entreprise (loyers, dividendes  actionnaires, revenus des entrepreneurs individuels,…) 1.3.2.2Opérations de redistribution se font via les transferts (pas de contrepartie à la production) exemples : impôts (TVA, sur le revenu et patrimoine,…), cotisations sociales, subventions aux entreprises ( aide des AP) 1.3.3Opérations financières purement financières 

privée, et le tarif de l’eau recevable par la population. Les altermondialistes considèrent que l’eau ne doit pas être considérée comme une marchandise. Le secteur public doit conserver une main mise sur la gestion de l’eau. La collaboration en France entre entreprises locale et privée détermine l’eauà un prix acceptable. Ainsi, la privatisation de l’eau n’existe qu’au Chili et en Angleterre. =} La question de l’eau virtuelle : =} Le problème de la surconsommation d’eau. *2ème* partie

destinée à promouvoir l’attractivité de la France auprès des firmes multinationales et des entreprises du département qui seraient tentées de délocaliser leur activité productive à l’étranger. Pour préparer ce travail, vous réalisez les travaux qui suivent. A partir de vos connaissances, des annexes (pages 4 et 5) et de votre réflexion : 1) Analysez les flux d’investissements directs (I.D.E.) entre la France et l’étranger et caractérisez la place actuelle de la France en matière d’I.D.E. (6 points) 2) Expliquez

ajoutée s'est produit pendant la décennie 1980, bien avant que la Chine devienne l'atelier du monde. On ne renversera pas le dogme de la «création de valeur pour l'actionnaire» en commençant par des droits de douane contre la Chine mais par une redistribution des richesses dans nos pays et entre pays. La réduction des inégalités passe au plan mondial par l'annulation des dettes des pays pauvres et la reconnaissance de la dette écologique; à l'échelle européenne, par l'instauration de véritables transferts

la police, la justice, la défense nationale et diplomatie. Dès lors, le volume des finances publiques va être relativement faible et il peut être quantifié à 8 à 12% du revenu national, de l’ensemble des ressources produites au cours de l’année en France. B. L’impôt constitue la seule ressource légitime de l’état. En effet, cet impôt se caractérise par la liberté relative qu’il laisse aux différents individus et il permet d’éviter que l’état ait recours à des procédés plus contraignants

et finances privées et de finances de l’état. En France, il existe une tradition centraliste (Colbertiste) et on considérait que les finances publiques étaient synonymes de finances de l’état. Cette affirmation est erronée, car l’état n’est pas la seule morale publique. En effet, il faut tenir compte des finances des collectivités, des établissements publics, des entreprises publiques et des organismes publics. Il y a cette confusion en France, car l’autonomie financière des autres personnes publiques

inverse de leurs richesses respectives. Elle est notamment justifiée par le souci de favoriser une harmonisation de l'espace local en permettant la diminution des inégalités et en promouvant une certaine « équité territoriale » impliquant une redistribution des richesses. En effet, il a rapidement été établi qu'aucun système de financement local ne pouvait être viable sans la mise en place de mécanismes de péréquation efficaces et équitables permettant de compenser, au moins en partie, les écarts

contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques ». C’est ainsi que Gaston JEZE met en évidence les éléments essentiels de l’impôt. Chaque contribuable doit ainsi s’acquitter de l’impôt comme un devoir et une obligation. La fiscalité générale se révèle être comme l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités, elle est primordiale pour l’économie publique

libérales occidentales se sont orienté vers des formes variées d'Étatprovidence: «welfare state» au Royaume-Uni dans la première moitié du XXe siècle, «Folkhemmet» en Suède depuis 1936 avec le compromis entre syndicats et grandes entreprises, ainsi qu'en France, notamment depuis 1945 et la création de la sécurité sociale par le gouvernement provisoire. Cette notion nouvelle illustre les nouvelles orientations de l'État moderne, qui décide de gérer le bien être social de ses citoyens, et non plus de ne s'occuper

structure du budget de l’Etat et des APU, en donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de PO. On introduira, à l’aide d’un exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. III - Indications complémentaires :