Finances locales en France

CHAPITRE 1 : LES FINANCES PUBLIQUES EN France L’ensemble des sommes manipulées par les diverses administrations représente la moitié de la richesse nationale en France. Et donc le pouvoir d’orientation économique dépend principalement d’elles. L’évolution a fait que cette importance n’est pas due principalement aux dépenses de l’Etat définie comme administration centrale c'est-à-dire les ministères. A peu près 15% du PIB pour l’Administration centrale, 6% du PIB pour Administration Locale, 23% du PIB

patrimoine, c’est à la fois un impôt national (ISF) mais aussi locaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxes d’habitation, taxe professionnelle (remplacée par une contribution locale d’équipement)). Ce sont donc des assiettes différentes. I – L’impôt de solidarité fortune Article 885 et suivants du CGI. Loi de finances de 1982 introduit l’IGF (impôt sur les grandes fortunes), par F.MITTERAND. Motifs du projet de cette loi de finances : impôt très politique. Rhétorique de gauche (passage

routière. La puissance publique est un ensemble assez vaste dans lequel l’administration publique centrale représente tous les ministères autour duquel gravitent des satellites : les collectivités locales (régions, départements, hôpitaux), les autorités administratives indépendantes, la banque de France, la sécurité sociale...formant ainsi l’appareil de l’Etat. Leur degré de distinction est suivant leur autonomie, ce qui les lie entre eux et avec la société civile est le trésor public qui est la couroi

cherche à promouvoir l'équité sociale et l'efficacité économique. C'est le projet de Loi de finances (PLF) qui a suscité le plus grand nombre d’amendements depuis l’indépendance : 250 au total ont été déposés, dont 184 par l’opposition ; les 66 restants étant le fait de la majorité (58) et du gouvernement (8), selon le décompte réalisé par Mohamed El Ghazouani, administrateur conseiller à la commission des finances. Le PAM est le parti qui en a présenté le plus (69). Mais seulement 11 de ses 69 amendements

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. doi : 10.3406/coloc

Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

français constitué autour des Caisses d'Épargne (la première créée en 1818 à Paris). Les Caisses d'Épargne sont parfois désignées sous l'appellation L'Ecureuil, d'après l'animal qui sert de logo au groupe. Aujourd'hui, le Groupe Caisse d'Épargne en France est un groupe bancaire d'envergure internationale, multi métier (banque, assurance, immobilier…) et multi-enseigne. La Caisse d’Epargne, une banque mutualiste * 17 Caisses d’Epargne * 27 millions de clients * 4,3 millions de sociétaires

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget