Finances locales en France

AFinances locales, finances sociales et finances de l’UE. Titre 1 Les finances locales Il s’agit des finances des collectivités territoriales (locales). Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal). Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter

Economie et finances publiques Introduction général 1) Comment définir les finances publiques ? Les finances publiques concernent tout simplement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Il y a deux façons de définir ces ressources, charges et comptes : Soit l’on se place sur le plan juridique, soit l’on se place sur le plan économique. Sur le plan juridique, c’est l’étude des finances des personnes morales de droit public. Ces personnes morales de

POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACUN Rapport établi par Martin Malvy et Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées Alain Lambert Ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration Avril 2014 Nous remercions Jérôme Fournel (IGF)

CHAPITRE 1 – FONDEMENTS DES BUDGETS LOCAUX 1. Définition du budget Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des

des communes, des départements et des régions. L’adoption de la loi du 28 mars 2003 conforte les principes de fonctionnement de la décentralisation basant sur divers principes. La question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront

Fiche n°1 : Les règles de la comptabilité publique. Région, département, commune et EPCI qui remplissent une mission d’intérêt général avec besoin d’argent pour remplir cette mission. Les finances publiques locales : manière de concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux

l’intercommunalité a-t-elle bouleversé les modalités de l’action locale ? Ce mouvement de développement de l’intercommunalité est-il achevé ? I) LE CHANGEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ : NOUVELLES STRUCTURES D’ACTION ET NOUVELLES COMPÉTENCES : A) Pourquoi l’intercommunalité ? • Le cas unique de la France • L’intercommunalité : une solution B) Quelle organisation de l’intercommunalité en France, aujourd’hui ? • Les différentes lois

financières et sont les garants d’une bonne gouvernance, que celle-ci soit privée ou publique. 5. Son sens originel reste toutefois celui de l’écoute. Il est lié à la forme orale des dépositions devant les greffiers et des contrôles de l’utilisation des finances royales dans des temps ou peu de gens savaient lire et écrire. Voir sur ce point le site http://www.univ-pau-fr/IAEGREG/IMG/pdf/Introduction_thèse.pdf. 207 important des vérification des comptes 1.1. Le rôle auditeurs dans la Les auditeurs

européenne des pouvoirs locaux français au programme national de réforme français Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se félicitent des efforts d’information et de consultation de la France concernant le programme

ECJS – Rhône Alpes I - Le fonctionnement de la région Rhône-Alpes : 1) Collectivité locale et territoriale : L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution