Finances locales en France

Finances publiques Plan du cours: Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques - Historique sur les finances publiques - Définition - Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale:

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

relative aux institutions, à la culture territoriale et aux finances publiques. Lors du tour de table correspondant à l’échauffement matinal, chaque participant répond à une question et donne par ailleurs les informations collectées au cours de la semaine. 3- Résumé oral des articles lus dans la semaine. Chaque semaine, les stagiaires lisent un article proposé par l’enseignant en culture générale, et en culture territoriale, puis finances publiques. Ils doivent être prêts à en présenter oralement

Le terme "microcrédit" (ou micro finance) n'est véritablement apparu qu'à la fin des années 1970 à la suite de l'initiative du professeur Muhammad YUNUS qui fonda  la GRAMEEN BANK au Bangladesh. Pourtant, le microcrédit existe depuis bien longtemps, notamment dans les pays en développement. Avant le développement des ONG et des institutions de micro financement (IMF), le microcrédit était lié à l'usure (de petites sommes accordées par un prêteur local à des taux d'intérêts souvent très élevés)

Dans son discours du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonce au nom de la compétitivité de l’économie française la suppression de la taxe professionnelle. Face à cela, et demeurant longtemps sans précision de modalités de compensation, les élus locaux font part de leur inquiétude. Si certaines collectivités touchent très peu de taxe professionnelle, pour d’autres comme la ville du Havre par exemple, elle constitue une de leur principale ressource. Au-delà d’une difficile projection concernant l’investissement

et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982. Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle « d’intercommunalité sans structure » en se partageant la taxe professionnelle. A l’intérieur de ce texte, le 1er paragraphe parle d’intercommunalités

Introduction  En France il y a, depuis plusieurs décennies, une tradition d'engagement des collectivités territoriales dans la coopération internationale. Cet engagement se traduit par un échange de moyens (solidarité) et/ou un échange de savoir faire de gouvernance locale. 1983 : création au MAE d'une délégation sur la coopération décentralisée 1992 : art. L. 11/5. 1 à 7 du CGCT (code général des collectivités territoriales) autorise légalement la coopération décentralisée En France nous avons

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

le roi peut creer des financiers nouveaux, ………un pvoir eco puisque cest le pvoir royale qui dirige le commerce,un pvoir en matire religieuse …….un pvoir de controle des opinions emises,il surveille les livres imprimés (la censure) le roi de france au temp modern tente a de venir un monarque absolue de droit humain.Il concentre enre ses mais tous les pvoir et benefine dune latitude pr legiferer,il nest responsable que devant dieu,ce pvoir neanmoins se voit encadrer par des lois fondamentales

DES BIAIS DOMESTIQUES RÉSULTATS DE LA RÉGRESSION MULTILINÉAIRE 3.2.1 Résultats des pays développés: Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni 29 3.2.2 Résultats des pays émergents: Brésil, Chine, Corée du Sud, Indonésie, Israël, 48 Malaisie CONCLUSION APPENDICE A (CANADA) 62 63 APPENDICE B (ETATS-UNIS) APPENDICE C (FRANCE) . 67 72 III APPENDICE D (ITALIE) APPENDICE E (ROYAUME-UNI) APPENDICE F (BRESIL) APPENDICE G (CHINE) APPENDICE H (COREE