Finances locales en France

la douzaine díintervenants au Maroc, deux associations ont ‡ ce jour passÈ la barre des 50 000 clients actifs et rÈalisent ensemble plus de 50% du marchÈ local. Les prioritÈs de la fÈdÈration professionnelle nationale est díúuvrer pour obtenir líÈlargissement des champs díintervention et pour sensibiliser le secteur financier local et les bailleurs de fonds au refinancement des associations de micro-crÈdit. I - Le contexte socio-économique et réglementaire La population marocaine

d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales innovations, la mise en place d’un nouveau barème de calcul de l’IR. I- De la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code général des impôts en 2007 1

LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES LES PROPRIETES IMPOSABLES La taxe foncière est établie sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées (CGI, art. 1380). L'article 1381 du CGI précise que sont soumis au foncier bâti : - les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

micro-crédit. Les premières expériences de crédit de la Grameen Bank et des organisations prêtant aux femmes pour le petit commerce ou des micro-projets se rangent dans cette catégorie. Les autres, et ce sont les plus nombreux, prêtent des sommes, en monnaie locale, allant de100 à 5.000 voire 10.000 $US et plus et considèrent leurs prêts comme du microcrédit. Cependant on peut dire que l'activité de microcrédit consiste généralement en l'attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou des artisans

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

devoir louer un local, vous équiper en matériel, vous procurer des matières premières, constituer un stock… Il vous faudra aussi payer des frais d’établissement : honoraires de conseil juridique ou fiscal, frais de constitution de l'entreprise ou de publicité… Prévoyez également un fonds de roulement suffisant (somme disponible pour faire face aux dépenses qui ne peuvent être différées et accorder des délais de paiement à vos clients). C’est le moment de trouver les moyens de financer votre projet

indirecte ne représente donc qu’une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En effet, bien que les impôts indirects soient plus nombreux, ils sont plus sensibles à la conjoncture économique. Beaucoup ont un lien avec l’urbanisme (ex : taxe locale d’équipement, versement destiné aux transports en commun). S’y ajoutent, entre autres, les taxes de séjour, les taxes sur la publicité, les jeux dans les casinos, les remontées mécaniques. Depuis 1997, la pression fiscale s’était stabilisée. En effet

financières mais aussi les administrations publiques. La crise qui a secoué les marchés financiers à partir de la mi-septembre 2008 est venue rappeler cette réalité. La Cour a fait le bilan de la gestion de la trésorerie de l’Etat par l’Agence France Trésor (AFT), sept ans après la création de celle-ci. La stratégie suivie par l’AFT depuis 2001 a été constamment axée sur la sécurité de façon à assurer en toutes circonstances le dénouement des opérations financières de l’Etat. Au-delà des impératifs