Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

exemples de Pays où il y a un Sénat, donner des éléments historiques (tradition républicaine française) -Mettre en parallèle le Sénat et l’AN, côté plus démo de l’AN : élu au suffrage universel direct. -Parler du mode d’élection SUD et SUI, parler des critiques : mode de recrutement du Sénat, tentatives pour le supprimer (1946) ou lui retirer sa compétence législative (1962) échec → interroger de la pertinence, son utilité, sa légitimité,… Problématique autour de la question du bicamérisme :

Dissertation TD Thème 10Sujet Dissertation TD thème 10 : Sujet : Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? Le principe que «  les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage  » découle directement de l’article 4 de la constitution française de la Ve République française du 4 octobre 1958 . En France, les partis politiques sont créés librement et protégé par la constitution. Les partis politiques sont des groupes de personnes qui

la révision de la V république . Pour réviser la V république il faut respecte l'article 89 La constitution dite souple : que loin retrouve dans les constitution dite coutumière ici la procédure est plus simple , une simple loi votée par le parlement peut modifier l'organisation politique de l'état . La révision constitutionnel sous la Veme république . Elle est une constitution rigide en effet pour réviser le texte de 1958 , il faut respecter la procédure prévu à l'article 89 . L'article 89 de la

par des républicains (Arago, Ledru-Rollin) et les toasts sont portés en l'honneur de la république et du suffrage universel. Cette idée républicaine a le vent en poupe après avoir été discrédité et disparue après 1815. Incarnée par Louis Blanc, notamment, ils veulent égalité politique et sociale. Certains, plus modérés et majoritaire, veulent juste l'égalité politique, avec le suffrage universel. On évoque la Révolution, pas la Terreur, mais la République girondine, libérale, décentralisatrice ; ainsi

« gouvernement légitime ». Il faudra alors procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée constituante qui aura pour tache d'élaborer une nouvelle constitution et de désigner par la même occasion le gouvernement légitime : L'assemblée sera élue au suffrage universel. Il sortira des urnes une majorité monarchiste (car ils ont fait campagne pour la paix, alors qu'au contraire les républicains eux ont fait campagne pour la poursuite de la guerre qui opposée la France aux Prussiens) , mais ces monarchistes

Faut-il une VIème République? I- Pourquoi faudrait-il une VIème République ? a. « Une dérive monarchique » Tout d’abord, beaucoup pensent que suite à De Gaulle et la mise en place de la Vème Constitution française du 4 Octobre 1958, le président de la République est devenu une sorte de « pseudo-monarque ». De Gaulle et son Premier Ministre, Michel Debré, avait qualifié cette constitution comme faisant du Président de la République la « clé de voute » du régime. Or, beaucoup considèrent cette

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” (Montesquieu). Cette phrase reflète la séparation des pouvoirs. En effet, le pouvoir ne doit pas être détenu dans les mains d’une seule personne afin d’éviter le despotisme. La doctrine admet deux types de séparations des pouvoirs, la séparation souples et la séparation strict des pouvoirs. En général cela ramène à distinguer le pouvoir dit parlementaire au pouvoir dit présidentiel

marché. Textes interdisent les corporations professionnelles, les syndicats et la grève sont interdits (obstacle à l’économie).Il y a trois conséquences :- Les plus pauvres ne peuvent accéder à la propriété - Mode de suffrage qui peut remettre en cause la société si universelle donc il est censitaire.- Les ouvriers se trouvent démunis, pas de droits collectifs, pas de grèves... ils ne peuvent pas se faire entendre au niveau politique.Napoléon va également se méfier de cette population

de la constitution de 1946 car l'article 90 de cette constitution va être contredit. L'assemblée et le Sénat vote une procédure qui déroge a la procédure de l'article 90. Il faut au moins 6 mois avant qu'une révision {text:soft-page-break} constitutionnelle soit acceptée. Or devant la gravité des évènements algériens, il faut faire vite. Dès aout 1958, la constitution sera écrite. On parle de révision constitutionnel, donc cela voudrait dire que l'on reste dans le cadre de la 4ème république, or

juridiquement le pouvoir reconnu à une autorité administrative supérieure non juridictionnelle, de contrôler la légalité et parfois, l’opportunité du fonctionnement d’un organe décentralisé. Avant 1982, le pouvoir de tutelle de l’Etat était très fort. Mais, il faut savoir que ce dernier s’est peu à peu estompé, et c’est pour cela que désormais, depuis 1982, on ne parle plus du pouvoir de tutelle de l’Etat, mais simplement de contrôle de ce dernier. Il est intéressant de traiter le sujet de la décentralisation