Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

les Etats Généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans pouvaient voter mais au suffrage indirect à deux, trois voir quatre degrés ; c’était moins favorable. Le roi avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat, ils étaient aussi nombreux que ceux de

roi est intouchable. Cela dit les ministres sont responsables pénalement devant l'assemblée, ils dépendent du roi. L'assemblée suspend le roi, elle confie l'exécutif à un « conseil ». L'assemblée convoque un convention, celle ci des son élection supprime la monarchie et proclame la république ( 20 septembre1792). On peut donc dire que dans cette première phase, il n'y a qu'une séparation des pouvoirs de façades, étant donné l'inégalité de moyens entre le roi et l'assemblée. Cet échec de régime

ce qui est. Il faut distinguer la norme et la proposition, la norme est un énoncé prescriptif, en revanche la proposition est la signification d’un énoncé descriptif, donc porte sur ce qui est. La grammaire ne permet pas de différencier la norme de la proposition. Pour saisir la norme il faut faire de la pragmatique. Tous les énoncés normatifs sont des énoncés performatifs. Donc les normes sont des énoncés qui servent à faire quelque chose en même temps qu’elles sont énoncées. Il faut donc se référer

union. Cette loi aurait été totalement impossible avec l’ancienne def basée sur l’observation de la nature avec la reproduction entre 2 pers de sexe diffèrent. Il apparait que la sté polit à donc besoin d’être constituée et fondée sur une loi. Il faut donc donner une constitution à la Fr —> but des révolutionnaires. La révolution et le 19ème siècle. Ce siècle est capital avec la révolution de 1789. La Rev a créé une rupture dans l’histoire de Fr mais cette rupture n’est pas interprétée de

Lois). Il s’intéresse au régime britannique, l’idée est de l’exporter en France. Au Royaume Uni, il y a deux chambres : celles des Lords (aristocratie) et celle des Communes (représentante du peuple, élu par celui-ci au suffrage universel direct). Montesquieu nous explique qu’il faut deux chambres pour un souci d’équité : toutes les catégories sociales doivent être représentées politiquement. Il distingue ce qu’il appelle les facultés. Chaque chambre doit avoir deux pouvoirs : la faculté de statuer

avant-dernière à égalité avec la République tchèque, soit une moyenne de 1600 habitants par commune. Ces chiffres ont une incidence directe sur la capacité des communes à mutualiser et optimiser leur dépense publique. Du point de vue du fonctionnement démocratique, dans tous les pays à l’exception d’une partie des conseillers des communes portugaises, le scrutin universel direct est la norme. En effet, la commune en tant que structure de base est propice au développement de l’autonomie local tel qu’elle

il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil de John Locke en 1690 pour distinguer entre elles les démocraties, fondant la distinction sur la séparation des pouvoirs. Reprise par Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748 (« Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »), l’idée de « distinction » des pouvoirs est devenue un principe constitutionnel, trônant avec les autres dogmes de la démocratie au sein même de la Déclaration des Droits de l'Homme

Faiblesses et résistances institutionnelles Pour affirmer sa puissance, l'État s'est doté d'institutions. Pour grandir, l'État doit se doter d'un arsenal institutionnel. Il y a des problèmes qui se posent lors de la création de nouvelles institutions. Il faut faire attention à ne pas trop donner de pouvoir à une institution car elle pourrait se retourner contre le pouvoir royal. Pour être efficace, l'État doit se doter d'organes efficaces. Le pouvoir royal est fragile. A. Des états généraux et Assemblées

manière autonome - Pour cela Il faut créér une nouvelle PJ Administration – une activité d’intérêt général exécuté en règle d’interogatif de puissance publique juridiquement subordonné au gouvernement et relevant un procédé de centralisation ou de décentralisation, n’a pas tous les pouvoirs, doit respécter la loi SECTION 2 DE L’INTRODUCTION – Contrôle de l’ADM - Adminis est contrôlé dans un état du droit - Les mechanismes de contrôle – pour éviter les fautes de l’Admins, pour contrôler les

ce qui est bon ou pas pour tout le monde. L’Etat, par son bras armé l’administration met en oeuvre l’intérêt général. Une nation, ça veut plus dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux élection locales. Pour qu’un Etat existe il faut 3 conditions: population, territoire, organisation politique souveraine. 1.2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de