Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif * la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état * l'organisation politique qui exerce l'autorité

Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines. En dépit de cette ambition, la pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme. Section 1 : l'élaboration d'une Constitution républicaine Il faut mentionner ici l'échec d'un premier projet de Constitution du 19 avril 1946 et l'esprit de la nouvelle Constitution. § 1 : l'échec du projet de Constitution du 19 avril 1946 Cette assemblée constituante a été élue à la représentation proportionnelle

qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit. Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société. Selon Kelsen, il faut faire la différence entre l’être et le devoir être. Pour illustrer cette différence, il s’appuie sur le droit et la science. La science, et les scientifiques décrivent ce qui est, c'est-à-dire

politique Initialement, le Président doit être un arbitre neutre au-dessus des partis, qui tire sa légitimité de sa large base électorale. Depuis 1962, le Président est en effet élu au suffrage universel direct, ce qui lui procure une légitimité indéniable (il est toujours l’élu de la majorité absolue des suffrages exprimés). De plus, ce mode d’élection permet en théorie de se détacher du jeu des partis, puisque la décision vient directement du peuple lui-même. Pourtant, la pratique du pouvoir montre

juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation

ceux-ci n’y a jamais atteint un tel degré ces dernières années. D’autres suggèrent un régime primo ministériel : mais comment éviter la paralysie ou la contradiction qu’ils dénoncent par ailleurs si l’on conserve l’élection du Président au suffrage universel direct ? Quelques uns enfin remettent précisément en cause les modalités de cette élection du chef de l’Etat… Les révisions constitutionnelles que chacun promet de mettre en œuvre en cas de victoire relèvent plus souvent d’un toilettage superficiel

règles de droits dans lesquelles il y en a des plus fondamentales que d’autres. L’important, dans une société, est de savoir quels sont les organes qui font parti de cette société (un Parlement ? un Président ?), les libertés publiques qu’il faut organiser. Les règles constitutionnelles sont des règles fondamentales qui organisent les pouvoirs publics et qui réglementent les libertés publiques. I. Le pouvoir politique Dans toute société, il apparait un pouvoir

constitutionnel chargé d'élaborer le projet de constitution souhaitaient tant qu'à eux mettre en place un régime parlementaire équilibré. Les constituants devaient le faire selon les conditions définies par une loi constitutionnelle du 3 juin 1958. >Le suffrage universel (qui date de 1848) est la source du pouvoir. >Les pouvoirs exécutif et législatif devront être séparés effectivement. >Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. >L'autorité judiciaire doit être indépendante. La constitution

ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car c'est le président qui le nomme. La légitimité du président vient du peuple. En 1958 : pas de suffrage universel direct, mais indirect. Dès 1962 : révision constitutionnelle qui introduit le suffrage universel direct. Le rôle d'arbitre du président a disparu car il est dorénavant le chef d'un parti (sarko UMP, hollande PS) séparation souple des pouvoirs (III° & IV° république dominées par les parlementaires)

vice-président, va provoquer une méfiance mutuelle et une agitation politique. Ce qui va conduire à un second coup d'Etat militaire le 13 janvier 1967. Tout de suite après le coup d'Etat, la constitution a été supprimée, l’Assemblée Nationale dissoute. Il faut attendre l’année 1979 pour qu'une nouvelle constitution soit soumise à référendum. Cette dernière institue un régime présidentialiste monocéphale. La conséquence est l’avènement de la troisième République, après une période d’exception de 1967 à 1979