Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

élu au suffrage universel, et le transfert de bloc de compétence/ ressource correspondante. Mais, ce n'est pas tout d'octroyer des compétences à ces collectivités territoriales encore faut-il leur donner une capacité de s'administrer d'elle-même et de les différencier de l'État (pouvoir central) c'est là que le principe de libre administration intervient et prend tout son sens. Celui-ci se définit ainsi : les collectivités s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel et dans

désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique qui participe à l’élaboration d’un autre acte juridique. Soit il faut obligatoirement son avis sur des textes pré visionnaires, sur des plans ou alors facultatif sur différents textes si l’on éprouve son besoin) Dans le cadre des avis obligatoire, il y a : * Avis Consultatif simple, qu’il faut demander mais que l’on n’est pas obligé de suivre. * Avis Conforme, L’autorité de décision doit suivre l’avis. Si elle ne veut pas

représentative La nation cette entité abstraite n’est pas la somme du citoyen mais de a volonté générale. Elle a besoin de représentants pour s’exprimer, idée d’électorat fonction de ce fait on peut écarter le suffrage universel. Citoyen actif et passif. Critère financier une contribution directe de 3 journées de travail CENS. II) un pouvoir encadré A. un pouvoir partagé entre le corps législatif et le roi Le roi dispose d’un pouvoir de VETO. Et l’exercice de ce droit de VETO est la fonction

recommandait Henry de Navarre un cousin protestant. Le trône est vacant et c’est le cardinal de Bourbon qui sera nommé roi or Henry de Navarre est le plus proche parent. Le cardinal meurt assez rapidement, le duc de Mayenne va convoquer les Etats Généraux. Il faut affirmer le principe de catholicité ce qui permettrait à l’infante d’Espagne (petite fille d’Henry par sa mère et la fille du roi d’Espagne). Mais cette infante d’Espagne s’oppose aux principes de l’exclusion des parents par les femmes et de la masculinité

obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu de l’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une

sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique qui participe à l’élaboration d’un autre acte juridique. Soit il faut obligatoirement son avis sur des textes pré visionnaires, sur des plans ou alors facultatif sur différents textes si l’on éprouve son besoin) Dans le cadre des avis obligatoire, il y a : Avis Consultatif simple, qu’il faut demander mais que l’on n’est pas obligé de suivre. Avis Conforme, L’autorité de décision doit suivre l’avis. Si elle ne veut pas, elle

Cet article semble proposer l'alternative de la démocratie directe ou représentative, mais dans tous les cas, le texte implique le suffrage universel. En réalité, la révolution est loin de rester fidèle à cet idéal démocratique. A/ La participation des citoyens à la délibération publique : les mécanismes de démocratie directe 1° L'hypocrisie de la constituante Les constituants font allusion à une participation directe des citoyens, mais s'apprêtent à les priver de cette possibilité

l’assemblée dont les texte sera sensiblement améliorer pour donner le sens définitif. Dans le texte final on ne retrouve que le préambule proposé par Mirabeau. Pour le reste cette déclaration comporte 17 articles dont le premier en raison de son ton universel était destiné à faire le tour du monde. Les hommes naissent libre et égaux en droit Cet art pose deux des grands pcpes de 89 l’égalité et la liberté. La déclaration des droits reconnaît les droits naturels de l’homme qui sont inaliénables et

qui doivent impérativement consacrer la participation des états membres et en particulier la participation au pouvoir législatif. La première chambre représente les populations, la deuxième les états. Chaque état doit être également représenté. Il faut instituer un bicamérisme égalitaire. Enfin, toutes fédérations doit impérativement disposer d'un organe spécialisé dont le rôle est double ; le premier vérifier que les règles de répartition des compétences entre la fédération et les états fédérés

révolution. Et c’est le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. Problématique : Comment sont organisés les pouvoir sous la Seconde République ? (1848-1852) I- Le retour de la souveraineté populaire A- L’Assemblée constituante * Le 5 mars 1848, le gouvernement provisoire proclame dans un décret le suffrage universel masculin : * le corps électoral passe de 200 000 à 6 millions