Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

conseiller auprès du gouvernement concernant la conformité au droit français. Il n’est que consultatif, on n’est pas obligé de tenir compte de son avis mais on est obligé de le consulter. 3/ puis le projet va à l’Assemblée Nationale et au Sénat : Il faut que l’Assemblée Nationale et le Sénat soit tous les 2 d’accord pour adopter la loi ; elle fait donc la navette entre les 2 assemblées jusqu’à tomber d’accord. - Si c’est ok, elle est présentée au Président de la République qui la promulgue,

progression de l'idée d'un suffrage universel ; le moyen le plus socialement légitime de désignation des gouvernants. Exemple : Dans la grèce antique, au 4è siècle av JC, le poste le plus élevé dans l'organisation de la cité (= chef de la cité) est tiré au sort. A l'époque cela signifie être choisi par les Dieux, il est plus légitime d'être tiré au sort que d'être élu. Devient, par conséquent, légitime l'assemblée élue au suffrage universel. Le suffrage universel direct dote ceux qui sont

légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident est le fondateur de ce droit constitutionnel classique. Le droit est l’expression d’une culture, d’un pays, d’une société. Notre culture est marquée par l’individu

d’exercice différents du pouvoir, la démocratie directe d’une part et le régime représentatif d’autre part. Voyons dans un premier temps le régime issu de la souveraineté populaire. Le principe de la souveraineté populaire est celui de la démocratie directe. Mais dans la mesure où la démocratie directe est difficilement praticable, certaines de ces inspirations peuvent être retenues dans le cadre des institutions de la démocratie semi-directe. La démocratie directe est le système préféré par Rousseau. Puisque

réflexion de l’étudiant.La dissertation implique de montrer que l'on a compris le sujet et que l’on peut présenter d'une manière organisée les connaissances qui s'y rapportent. La première étape consiste en l’analyse du sujet autrement dit il faut bien cerner le sujet. Chaque terme est important et doit être identifié, considéré et étudié à la lumière des autres termes du sujet. Qu’il s’agisse des mots de liaison, des concepts juridiques ou encore des bornes chronologiques, l’étudiant doit tout

qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique". Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs

est garant de la constitutionnalité des lois. Notons que la Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. Le général de Gaulle avait ouvertement rejeté la proposition de Michel Debré de graver dans le texte le principe de l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou scrutin de liste à la proportionnelle) devait pouvoir être adapté aux circonstances. Pouvoir exécutif : au président, Il est chargé

contre pouvoir. Le roi valorise et se méfie des ses « créatures institutionnelles ». Il les crée pour affirmer sa puissance, mais très vite ces institutions peuvent entraver sa marche vers l'absolutisme. Il cherche donc très tôt à limiter voir a supprimer ces institutions. 2 institutions emblématiques : A/Des États et Assemblées de notables oubliées -Les États généraux sont issus d'une très longue tradition (= gouvernement à grand conseil), technique de gouvernement propre à la monarchie française

de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on

qui résiste à de dures épreuves telles que la Première Guerre Mondiale, cette République fait partie des régimes les plus durables et libérales qu'a connu la France jusqu'en 1958. La mise en place de ce régime parlementaire a été longue puisqu'il faut attendre presque un siècle après la révolution. Pourtant l'après révolution avait laissé espérer la rapide mise en place d'un tel régime mais l'arrivée de Bonaparte au pouvoir avait compromis cet espoir. Le gouvernement mis en place par Gambetta reste