Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

et 1/3 désigné par le gouvernement. A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum Le projet de loi constitutionnelle impose 5 principes de fond que devra respecter le gouvernement dans l'élaboration de son projet de loi. (suffrage universel, justice indépendante, gouvernement responsable devant le parlement etc.) L'élaboration s'organise comme suit: Élaboration d’un avant projet (loi constitutionnelle) Juin/juillet, que le gouvernement devra soumettre à divers avis : le CCC

1 mai 1789. Mais la dernière convocation des Etats généraux remonte à 1694, cette mise en sourdine correspond à la montée de l’absolutisme royal. Pourquoi Louis 16 convoque Etat généraux ? Pour des motivations financières, l’Etat est endetté, il faut de l’argent tout de suite. Le roi espère se dissocier d’une mesure impopulaire. Mais la convocation des Etats généraux est le fruit de pression subit par le roi de plusieurs acteurs : L’aristocratie (souhaite en finir avec le régime absolu depuis

l'État et en octobre, il utilise l'article 11 de la Constitution afin de soumettre au peuple français un projet de révision constitutionnelle tendant à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, projet qui sera approuvé par 62% des votants. L'élection au suffrage universel direct du Président de la République lui apporte une légitimité importante, de plus, cela va participer à la critique de la qualification du régime français de la Ve République en tant que régime parlementaire

On a donc l’idée que la République de 1848 ne doit pas bénéficier à certains seulement, mais à tous. Moment fondateur: les premières élections au suffrage universel (masculin) en avril 1848 : il faut élire une Assemblée constituante. Le corps électoral passe soudainement de 240 000 à 9 400 000! 83% de participation. Beaucoup de nouveaux électeurs ont besoin de conseils, d’explications… B. Les échecs de la deuxième

la III° République.  · Les principes républicains La nouvelle République est une démocratie libérale qui garantit 2 principes fondamentaux : les libertés et la souveraineté populaire. Le peuple élit au Suffrage universel direct les députés et maires mais indirectement les Sénateurs. Il s’agit d’une  République parlementaire . Le Parlement (pouvoir législatif) est très important : 2 chambres (Députés et Sénat), c’est lui qui élit le Président

de la république. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle (sans politique a long terme). L’assemblée nationale a la plénitude législative et jusqu’en 54 va votée seule la loi. Le conseil de la république est élut au suffrage universel indirecte par un collègue de grand électeur très proche de celui qui élisait les sénateurs sous la 3ème république. Il n’a qu’un rôle consultatif en matière législative mais est utile pour élire le président. En 54 la reforme constitutionnelle

Thème I. Approche des territoires du quotidien. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires Aménager le territoire est le fruit d’une volonté. Il faut organiser l’espace pour en corriger les déséquilibres, préserver un espace, à des fins militaires, économiques… Le territoire français est lui aussi un espace à aménager. Les Trente Glorieuses ont mis en évidence la nécessité d’aménager le territoire français afin de répondre au mieux aux mutations sociales de la France. Comment et par

d’évolution de la souveraineté… I- La souveraineté d’hier… A- Aux époques antiques et médiévales Aux époques antique et médiévale, la souveraineté est Divine, par ailleurs , ce sont les dieux ou leur représentants qui détiennent le pouvoir .A cet égard il faut toutefois distinguer : - Les régimes théocratiques (ex : Egypte Antique) où les gouvernants sont considérés comme des Dieux. Depuis le début de la période pharaonique, l’Egypte fut considérée comme une théocratie, ou forme de régime politique dans

désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique qui participe à l’?élaboration d’?un autre acte juridique. Soit il faut obligatoirement son avis sur des textes pré visionnaires, sur des plans ou alors facultatif sur différents textes si l’?on éprouve son besoin) Dans le cadre des avis obligatoire, il y a : - Avis Consultatif simple, qu’?il faut demander mais que l’?on n’?est pas obligé de suivre. - Avis Conforme, L’?autorité de décision doit suivre l’?avis. Si elle ne veut pas

d’église : Abès Seyès, il va théoriser la RF) 17 Juin 1789 : assemblée nationale  acte de rébellion représenter  seule la nation française Dès sa constitution l’assemblée nationale se saisit du pouvoir fiscale = que l’assemblée nationale peut supprimer et créer les impôts, ce qui est l’essence même du pouvoir royale et de la noblesse. Le pouvoir politique est représenté sous plusieurs formes : pouvoir fiscale et pouvoir militaire. Avoir le pouvoir politique = avoir pouvoir fiscale = on a le monopole