Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

de son classement social. Au sommet de l’édifice sociale, on retrouve la fameuse division des trois ordres et qui confère aux deux premiers ordres, le clergé et la noblesse, toute une série d’avantage au détriment du tiers-état. Mais nuance car il faut distinguer la haute noblesse et la noblesse pauvre ; le haut clergé et le petit. De même au sein du tiers état : la grande bourgeoisie et la population des campagnes. Les avantages qui se justifiait au moyen-âge : la noblesse qui assurait la défense

par la Constitution au PM, celui-ci doit accepter que la réalité institutionnelle ait donné au PR la direction de la politique générale et du gouvernement. De la sorte la confusion des articles 20 et 21 de la Constitution et l’élection au suffrage universel direct du PR ont permis la semi-présidentialisation du régime. Résultant de cette absence d’une réelle dyarchie au sommet, certains acteurs politiques se questionnent sur la réelle indispensabilité du PM. En conséquence, la possible suppression

assemblée à l'issu des débats publics. C'est l'originalité de la Ve République. Les conditions de fond imposer au gouvernement dans sa préparation du texte, il y en existe 5. - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être dérivés du suffrage universel comme la «seule source du pouvoir». - L'obligation d'une séparation effective du pouvoir législatif et de l'exécutif sur le fondement du principe de la séparation des pouvoirs. L'exécutif va acquérir une certaine autonomie et protection

sein d’un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L’ordre de préséance tel qu’il résulte de la Constitution (le Président de la République est abordé dès le Titre II de la Constitution), et tel que renforcé par l’onction du suffrage universel direct, exigent que l’on étudie d’abord le Président de la République. La personnalité du fondateur de la Vème République, le général de Gaulle, a joué un rôle essentiel dans le renforcement de la présidence de la République dans le texte de

Deuxième partie : le ventre (le monde agricole et les négociants) ; - Troisième parties : les mains (les artisans, les commerçants). 2) John Locke (1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger. Il pose le principe des trois pouvoirs : Législatif, Exécutif, Fédératif - Le pouvoir législatif : Le parlement, le peuple qui crées les lois; - Le pouvoir Exécutif : Le gouvernement et la fonction du juge

gouvernement De Gaulle n’a pas les mains libres, des conditions de formes et de fond sont présentes. Les conditions de formes : il faut l’avis du conseil d’état, il faut l’avis d’un comité consultatif constitutionnel formé spécialement pour donner son avis (2/3 de parlementaires et 1/3 de personnalités diverses) pour les conditions de fond nous en avons 5 : Le suffrage universel Une vraie séparation des pouvoirs. Le gouvernement devra être responsable devant le parlement (possibilité de renverser le gouvernement

législateur ne peut donc pas dôter les collectivités d'une forme de souveraineté, car cette dernière est uniquement nationale. Une collectivité territoriale peut elle donc acquérir une indépendance, dans le cadre de l'indivisibilité de la souveraineté ? Il faut l'avis de l'ensemble de la nation souveraine pour décider de l'indépendance d'une fraction de la Nation. C'est le cas de l'indépendance de la nouvelle calédonie, une question qui sera soumise au référendum pour pouvoir être appliquée dans la réalité

sont un outil de la royauté et ils ont une mission qui est d’assurer le lien permanent entre les provinces et le roi. Ils disposaient de large pouvoir en matière de justice, ils surveillaient toutes les juridictions y compris les parlements, s’il le faut ils exercent eux mêmes la justice du roi (justice retenue), pouvoirs en matière de police (pouvoirs très vastes) cela signifie pouvoir d’administration souvent ils vont exercer une action administrative (surveillance) et pouvoir en matière de finance

Une population : une population est constituée par les individus vivant sur un même territoire. Ces individus sont soumis à l’autorité étatique. Par individus vivant sur un même territoire, il faut distinguer et regrouper deux catégories d’individus : d’une part, ceux vivant sur le territoire et d’autre part, ceux qui ne vivent pas sur ce territoire mais qui sont attachés à l’Etat par le lien de la nationalité. Un territoire : la notion d’Etat

Suffrage universel : système de suffrage dans lequel l’ensemble des citoyens peuvent voter pour leurs représentants sans considération de ressource ni de sexe Suffrage censitaire : système de suffrage dans lequel le droit de voter est subordonné au paiement d’un impôt : le cens. Document 1 : Le roi est inviolable et sacré.il dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés et des ministres. Ils endossent donc une responsabilité pénale pour des faits de trahison mais pas une responsabilité