Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique extérieur s’en voit affecté. Le deuxième exemple est que la constitution prévoit un président élu au suffrage universel direct. Au départ, le suffrage sera restreint. 4 millions d’habitants dont 1 million d’électeurs avec un président à poids réduit. Aujourd’hui, 280 millions d’habitants avec 120 millions d’électeurs avec un président plébiscité qui a beaucoup de pouvoir.

conseil donc Président du gouvernement a été créer de la somme. 3] L’élaboration de la constitution : La constitution écrite selon les pays va être élaborer de façon diverse et il n'existe pas en droit constitutionnel qu'une seule procédure, il ne faut pas non plus oublier que même s'il s’agit d'un texte écrit, une constitution doit être vivante et doit pouvoir s'adapter aux évolutions de toute société pour pouvoir durer dans le temps, une constitution doit pouvoir être révisable. La très grande

liberté (Corée du Nord par ex.): sécurité intérieure = présence policière omniprésente, peu de libertés pour les citoyens. Sécurité extérieure: la Corée du Nord teste souvent des missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité

volonté, elle prescrit la vérité, interdit de faire, elle fixe des limites au comportement. David kuyme est un philosophe britannique qui dit « On ne peut en toutes logiques déduire une règle ontologique d’une règle déontologique et vice-versa » Il ne faut pas confondre la règle elle-même et son signifiant, la règle n’est pas des mots. La norme doit faire l’objet d’une interprétation. La norme doit s’apprécier dans son existence par l’interprétation. En droit constitutionnel, la norme a tout à voir avec

instauration de l’empire (92) * 27 juin 1793 constitu qui a instauré la 1ere republique mais jamais entré en vigueur , les principes republicain y on était fondés * 4 nov 1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine pour une durée de 4 ans . un modele => les usa . En face de lui le parlement a un vrai pouvoir legislatif , pas de premier ministre car le presi gouverne « seule » * 1875 cette constitu a créer un

démocratie n’est pas stable, car elle a pris différentes formes depuis l’antiquité. Nous pouvons relever une première distinction entre démocratie directe et démocratie représentative. En effet, on peut constater une évolution entre des régimes démocratiques comme celui d’Athènes et les formes et organisations modernes de gouvernement. La démocratie directe est souvent synonyme de conduite de la politique de la nation par le peuple assemblé et uni, tandis que dans le cadre d’un gouvernement représentatif

s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. Article 14 Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès

(1712-1778) En 1962, écrit « le contrat social ». Il affirme que l’homme né bon et que c’est la société qui le corrompt. -> Logique individualiste. Il préconise de trouver une forme d’association qui défend au nom de tous les individus sans pour autant supprimer la liberté de chacun. Il affirme que cette association doit être représenté par une personne publique ayant sa propre vie et sa propre volonté -> L’était auxquels chaque individu accepte par contrat d’adhérer à l’Etat. Contrat librement consentit

symboliques : - 1ère mesure (prise par le gouvernement provisoire) On passe de 300 000 électeurs à 9 millions : pour voter il faut donc être un homme Français ayant plus de 21 ans. - 2ème mesure Proclamation de toutes les libertés fondamentales : pensée, conscience, expression, réunion...) - 3ème mesure Le gouvernement annonce l’élection d’une assemblée à suffrage universel direct (assemblée constituante élue au mois d’Avril 1848). Malgré le nombre de députés républicains, les monarchistes restent

du pouvoir durant cette période. Dans la rédaction de la loi du 3 juin, le GDG fixe des objectifs : des dispositifs que doit contenir impérativement le nouveau texte constitutionnel. 5 principes dans la loi constitutionnelle : - Seul le suffrage universel est à la source du pouvoir - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement politiquement - Nouvelle procédure de révision de la constitution - Fixer les institutions