Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

éléments: Territoire, population et organisation politique. * Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif. * Population: soumise a l’autorité de l’état * Organisation politique: exerce l’autorité Pour qu’il y est un Etat, il faut : Un territoire à l’intérieur duquel l’Etat a un pouvoir exclusif Une population soumise à l’autorité de l’Etat Une organisation politique qui exerce l’autorité Autorité exclusive de l’Etat => Souveraineté * Souveraineté interne : puissance

françaises le président est doté de pouvoirs importants. Ce régime concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités

politique et le suffrage universel pour ne pas faire évoluer les choses. Le régime d’hyper parlementarisme, après la crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum)

de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats

pouvoirs (exécutifs, législatifs , judiciaire). Ces pouvoirs doivent être séparés et qui définis les droits et les devoirs du citoyen. La constitution à été modifié à plusieurs reprises : → en 1962 : le P. de la République est élu au suffrage universel direct. → 1982 : on intègre la loi de décentralisation (le pouvoir central cède des compétences aux communes aux départements et aux régions). → 2000 : le mandat du P. de la République est ramené de 7 à 5 ans. Un referundum: vote par lequel

qui abouti à l’indépendance avec la signature du traité à Paris en 1783. Mais avant, il y a eu la déclaration d’indépendance en 1776 (c’est la première déclaration de droit connue). Dès 1776, indépendance américaine est juridiquement acceptée : il faut s’organiser. En 1777, les colonies s’organisent en confédération (= tous les Etats demeurent souverains). C’est qu’en 1787, qu’on procède à l’élection de la convention de Philadelphie cad une assemblée élue qui est chargée de réfléchir à des institutions

la volonté du Parlement qui tire sa légitimité du peuple et qui exprime la volonté nationale). Par ailleurs, une certaine stabilité de la Constitution s’est produite, la lecture Grévy convenant aux Républicains. La révision de 1884 ne fera que supprimer les sénateurs à vie, modifier les règles de représentation au Sénat et rendre impossible une révision sur la forme républicaine du gouvernement. Enfin, la crise du 16 mai 1877 va ouvrir la voie au Parlementarisme absolu. Le parlementarisme absolu

conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste. Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d’une prime majoritaire. Les listes présentées le même jour aux suffrages comporteraient

République : un phénomène d’adaptation. I La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une évolution des institutions en marche vers une VIe République A. La présidentialisation du régime Il faut revenir sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le texte originel de la Constitution du 4/10/1958, avait institué l'élection du Président de la République française par un collège électoral composé d'environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers

valeur historique, il est intégré à la constitution de la Vème République et est un des fondements de la protection française des droits fondamentaux. Pourtant, en 1789, il repose sur une contradiction puisqu’il est dit à la fois universel et restreint. A. Un texte universel. Il s’agit d’une véritable ambition pour les membres de l’Assemblée Nationale Constituante. Leur but est de reconnaitre les droits de l’homme au sens large en se différenciant des textes anglais ou américains. En effet, les 2 Bill