Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington. Cour suprême : La Cour suprême des États-Unis (Supreme

1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif

Régionales Fonctionnement Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l'assemblée

fondements :- un roi : il incarne la nation et qui n’a pas de pouvoir- une ou plusieurs assemblées qui forment un groupe de discussion, un parlement qui est censé s’exprimer au nom du peuple mais il faut attendre la 2ème moitié du 19ème siècle pour que ce groupe soit désigné par le peuple au suffrage universel masculin : son rôle et d'édicter la loi et de contrôler le gouvernement.- le cabinet qui se compose de 30 personnes dont le rôle est de mettre en application les lois adoptées par le gouvernement

des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états

société qui prendra la succession de celle d'ancien régime. C'est une déclaration des droits de l'homme, l'être humain qui existe indépendamment de toute société et toute législation et toute différenciation sociale.  C'est ce qui fait sa portée universelle. C'est une déclaration des droits du citoyen qui est inséré dans une société politique régit par des lois. Cette dilatation sera placée a la tête du 3 septembre 1791. 2- La constitution du 3 septembre 1791: C'est la première constitution écrite

des règles électorales qui garantissent par la liberté de vote cela. L 'Etat de droit repose donc sur le climat de droit et sur l'action des juges car c'est les juges qui assure la garantit du droit. Pour qu'il y est Etat de droit il faut diviser le pouvoir,il faut le limiter grâce à la règle de droit qui fixe des périmètres légales, fixé par la constitution. Ce pouvoir doit être contrôlé notamment par le Juge. Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit publique. Le droit constitutionnel concerne

pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger

n’est pas universelle mais censitaire (cens : niveau d’impôt permettant de votée). Tous les français ne voté pas, et seulement les hommes ont se privilège. * Constitution très difficile a révisé (constitution rigide). Elle s’est révélée décevante. Journée du 10 aout 1792, qui suspens la constitution et le roi. On va élire une nouvelle constituante chargée de faire une nouvelle constitution et qu’on appel la convention. Elle sera élus des septembre 1792, et élus au suffrage universel (seul les

a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent par la variété de leur statut. Il existe un statut de droit commun et