Exposé La Déconcentration

compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà de cette compétence

aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Dans l'extrait tiré d' Etat,Constitution,Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789 R.Romi nous expose sa conception du pouvoir décentralisé qui caracterise l'Etat Français et qui se

l’existence de l’Etat régional. Ex : la Catalogne en Espagne. La déconcentration est un cas de figure où les normes locales sont prises par délégation, par des agents nommés par les autorités centrales, mais fonctionnant sur le terrain. Ex : les préfets ; ils fonctionnent dans les départements, prennent certaines décisions sur place, mais ne sont pas de vrais autorités locales, ils sont les représentants du gouvernement central. La déconcentration est donc une forme de décentralisation. B) la confédération

consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses connaissances dans la spécialité choisie, ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois. Durée totale de l’entretien : 20 minutes dont 5 minutes au plus d’exposé Coefficient : 1 Concours interne L’épreuve consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et des

retraite (AER) Les travailleurs indépendants suaf dérogation du CG les élèves et étudiants suf dérogation du CG Les personnes en congé parental, sans solde ,sabbatique . Phrase d'articulation: Dans le RSA l'Etat reste acteur il y a donc déconcentration mais aussi décentralisation car il y a transfert de compétences aucx collectivités territoriales. les acteurs L'Etat: pilote la politique de l'emploi Finance le RSA Activité par le FNSA(fond national de solidarité actives) Avec le CG met

démocratiques, l’accomplissement de l’édification des institutions constitutionnelles, la promotion de la région au rang de collectivité locale décentralisée, la réalisation de l’alternance politique et l’orientation vers l’instauration de la déconcentration de l’administration. Notre pays est engagé avec détermination dans cette voie, seule à de nous permettre de faire face aux contraintes de la mondialisation et de relever les défis du développement et de l’aménagement du territoire. 2- Défis

logique de proximité et d’emboîtement » p27 « La Province ou Préfecture, résultat d’un mixage du couple déconcentration-décentralisation, est le véritable centre du pouvoir politique et économique marocain ». p22 « Le problème n’est pas simplement d’initier des projets plus ou moins importants, mais de faire en sorte d’accélérer les dynamiques locales observées ». p26 Nacer El Kadiri a exposé très explicitement avec cohérence, la genèse et le développement de l’approche territoriale au Maroc

mesures d’incitations fiscales : aide à la création d’emplois industriels, allègements de charges, subventions. Des programmes de déconcentrations favorisent les installations d’entreprises en province, dans l’Ouest et le Sud -Ouest notamment. Les implantations en province n’ont pas empêché Paris de conserver les sièges sociaux des grandes entreprises. Déconcentration : transfert d’activités, de population, des régions à fortes concentrations vers les régions sous-équipées et peu peuplées. Le centre

seule organisation juridictionnelle -Au niveau de l’encadrement juridique : une législation commune qui s’applique sur l’ensemble du territoire, et une seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état

décentralisation : délégation de compétences allant du centre vers la périphérie. Vision de cette notion : large, vague. Décentralisation et déconcentration : Il compare ces notions. Assimile un état décentralisé, avec ses collectivités territoriales au fédéralisme. Principe de délégation du pouvoir, autonomie des régions, mais supervision de l’autorité. De par son exposé, Quermonne voit la décentralisation et le fédéralisme comme des modes d’organisation qui se caractérisent tant par l’existence d’une