Cours droit décentralisation

1044 mots 5 pages
La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Dans l'extrait tiré d' Etat,Constitution,Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789 R.Romi nous expose sa conception du pouvoir décentralisé qui caracterise l'Etat Français et qui se trouve en opposition au système fédéral de d'autres pays nottament. La décentralisation ammène-t-elle une réelle autonomie des collectivités territoriales? Nous étudirons dans un premier temps l'autonomie administrative de ces dernières pour nous interresser ensuite sur les limites de celles-ci.

I La décentralisation: une recherche d'autogestion administrative

Communes, départements ou régions occupent désormais une place indéniable dans l’organisation du pouvoir et la gestion des finances publiques. Les collectivités territoriales ont acquis des compétences dans de multiples domaines d’intervention et possèdent donc des spécificités.

A)La création de colléctivités térritoriales: des spécificités régionales

D'un point de vue général la décentralisation se concrétise par le maintien de l’Etat central et la création de collectivités territoriales ,celles-ci ayant une personnalité juridique et des organes de décisions propres: « en marge de l'Etat, la décentralisation(...)implique la création de colléctivités territoriales »(l-3).Cest ainsi, qu'en France, les communes ont un maire pour exécutif et un conseil municipal comme organe délibérant. En premier lieu, les

en relation

  • Labbro au fil de l'étudiant étranger
    1070 mots | 5 pages
  • Chapitre 11 stss
    933 mots | 4 pages
  • Administration française de la santé publique.
    2318 mots | 10 pages
  • La france est elle toujours un état unitaire?
    1780 mots | 8 pages
  • APTE expo
    1122 mots | 5 pages
  • Dissertation de droit constitutionnel : la france décentralisée puis rgionalisée est-telle toujours un etat unitaire?
    1277 mots | 6 pages
  • Le département
    2163 mots | 9 pages
  • Geographie la région, territoire de vie
    1087 mots | 5 pages
  • Dissertation le Sénat
    1011 mots | 5 pages
  • Décentralisation en france
    1350 mots | 6 pages
  • Décentralisation et principe d'égalité
    410 mots | 2 pages
  • Collectiivté territorial - libre administration
    2106 mots | 9 pages
  • biblio decentralisation
    10782 mots | 44 pages
  • Texte argumentatif indirect
    3637 mots | 15 pages
  • Fonction publique
    1238 mots | 5 pages