Exposé La Déconcentration

Aloys Rigaut. SP. 2° année. Institut d’Etudes Politiques de Paris. Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon du mercredi 6 décembre 1998. Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire. Exposé : Droit communautaire et droit français. INTRODUCTION : Différence entre droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international

exposé constiMa présentation s’ouvrira sur un constat liminaire. À partir des années 70, l’Etat comprend légitimement qu’il ne peut ni répondre à tous les besoins, ni tout gouverner. C’est donc au visa d’un projet de loi du Gouvernement de Raymond Barre que les AAI intègre le droit positif par la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés qui instaure la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Aujourd’hui, c’est la loi du 20 janvier 2017 qui a fixé la liste à 17 autorités

Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative1 Abdallah HARSI Professeur à la faculté de droit de Fès Parmi les vertus que l’on prête communément à la décentralisation et à la déconcentration, il y a celle, fondamentale, de rapprocher l’administration des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale

du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : • Théorie de l’Etat 2e séance (16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ? Débats : Point

geste et la parole; regarder l’auditoire, établir le contact. La conception et la préparation du message, de l’exposé. Ce qui est dit. 1) La conception. Rassembler les idées.Recueillir suffisamment de données pour être en mesure de faire un exposé documenté, argumenté, illustré. Organiser les idées. Trier les idées en fonction du/des objectifs de celui qui parle, de l’auditoire et du temps impart. Classer les idées. Ce classement détermine l’ordre dans lequel seront présentés les différents

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des

| |Des VILLES | |Grâce à |Qui se concrétisent par |Pour PRODUIRE et organiser la vie entre | |La DECONCENTRATION |des SERVICES PUBLICS |TRAVAIL ET LOISIR | |et la DECENTRALISATION |et des TRANSFERTS |

: l’homme mort posé sur une croix gammée est une victime du nazisme. L’artiste veut montrer sa ressemblance avec le condamné a mort du moyen-âge,exposé sur une roue. Il veut montrer que le nazisme est un mouvement politique sadique et dépassé qui utilise des pratiques révolues et condamnables comme la torture. Il fait référence aux camps deconcentration qui torturent les prisonniers en les affamant, les séparant de leur famille, les dépouillant de leurs biens, de leurs noms, de leur dignité, en les

: l’homme mort posé sur une croix gammée est une victime du nazisme. L’artiste veut montrer sa ressemblance avec le condamné a mort du moyen-âge,exposé sur une roue. Il veut montrer que le nazisme est un mouvement politique sadique et dépassé qui utilise des pratiques révolues et condamnables comme la torture. Il fait référence aux camps deconcentration qui torturent les prisonniers en les affamant, les séparant de leur famille, les dépouillant de leurs biens, de leurs noms, de leur dignité, en les