Exposé La Déconcentration

projets et d’autre part d’intégrer dans les budgets régionaux le principe de la péréquation financière entre régions riches et les régions pauvres. Parallèlement à la mise en place de la décentralisation, il est préconisé le renforcement de la déconcentration administrative pour accompagner les actions de développement. Au niveau rural une restructuration du milieu est proposée qui tend au regroupement des villages autour d’un village – centre qui lui concentrerait les équipements importants. A ce

prospective stratégique et opérationnelle sont appliquées à une dizaine de domaines de veille. La prospective stratégique consiste à évaluer les risques possibles et les opportunités qui se présentent à moyen et long termes. Décentralisation / Déconcentration Elites locales Participation des acteurs locaux Recettes Ressources financières Dépenses des collectiviés locales Découpage administraftif Découpage humain Découpage économique La prospective opérationnelle a pour objectif d’apporter des solutions

(vers 1820), on va essayer de définir tout ça. Donc pour parler de décentralisation il faut un système d’élection et une compétence propre. On va aussi parler de déconcentration : conférer des compétences du pouvoir central parisien à des A qui ne sont pas à Paris. La compétence peut être hiérarchique et géographique. La déconcentration est un élément géographique (de paris au département) et hiérarchique (du ministre au préfet). Au XIXème, on dira qu’on décentralise alors qu’on est en train de déconcentrer

d’intérêt local doivent être arrêtées et prises au niveau local. Dès lors, l’Etat va prendre des mesures dites de déconcentration. La déconcentration peut être définie comme l’octroi d’un pouvoir de décisions à des agents locaux, mais ces agents sont nommés par le pouvoir central. Ils sont soumis à son autorité hiérarchique et ils sont responsables devant lui. En fait, la déconcentration c’est donc le transfert de compétences de l’Etat central au niveau local à des autorités qui sont nommées par le

premier ministre C.- Le gouvernement D.- Le parlement E.- Les personnes morales de droit public : - l’Etat ; - les collectivités territoriales ; - les établissements publics. F.- Les autorités administratives indépendantes G.- Décentralisation et déconcentration Organisation de la justice A.- Histoire et statut de la magistrature B.- Les auxiliaires de justice Droit public A.- Les sources du droit administratif 5 L’ENM préconise de 3 à 5 questions. Chaque question représente le même nombre de points

changé : la peur du chômage suffit à assurer la discipline, en même temps que l'élévation du niveau culturel des salariés permet de les associer plus activement à l'amélioration des processus de travail. Produits variés, qualité, flux tendus, déconcentration, fin des petits chefs, le visage des entreprises a beaucoup changé depuis vingt ans. Mais cela n'empêche pas, ou plus exactement cela a favorisé, le développement de la sphère du travail prescrit, subdivisé et déqualifié techniquement. Chez les

décisions á des organes de proximité autonomes. Tandis que politiquement, elle est la reconnaissance par l'Etat central des collectivités territoriales qui ont leur personnalité propre et peuvent s'organiser librement dans les limites de la loi. Déconcentration : Système d'organisation administrative par lequel les pouvoirs de décision sont confiés á des agents en fonction des différentes circonscriptions administratives. C'est l'aspect bureaucratique de la question. AVANT- PROPOS A la fin de

régimes politiques des indépendances à nos jours. Section 2 : Ciblage de la problématique de l étude. les forces et les Nous allons ici dans un premier temps, recenser faiblesses du SGDPE, ensuite choisir la problématique à résoudre et enfin exposer les moyens de notre analyse. Paragraphe 1 : Du regroupement des problèmes spécifiques au choix de la problématique de l étude I-) Inventaire des éléments d état des lieux et listes des problématique possibles A-) Inventaire des éléments de

l’adhésion de tous et permettra de donner une nouvelle impulsion à la réforme, à tous les niveaux du système. Il s’organise en trois volets : • Une première partie rappelle les principes directeurs et les pré requis majeurs ; • Une deuxième partie expose, après un rappel des principaux constats, les différents projets identifiés et les mesures associées ; • Une troisième partie décrit le dispositif à mettre en place pour assurer un pilotage rapproché de ces différents projets. 1°) PRINCIPE DIRECTEUR

n’y a pas de décentralisation pour les élus locaux notamment dans la phase administrative. Même l’importante loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a maintenu ce monopole du Conseil d’Etat, cette loi si elle a opéré une déconcentration n’a pas autorisé la décentralisation. - L’expropriation représente une contrainte, une prérogative de puissance publique car il s’agit d’une atteinte au droit de propriété. Il y a donc des procédés très contraignants et d’autres qui le