Exposé La Déconcentration

programme du gouvernement) le second titre expose, dans leurs grandes composantes, les données chiffrées dudit projet ; le troisième titre décrit les programmes d’action des différents départements ministériels. Une note de présentation AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES II.1. La consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des principes et des instruments de la bonne gouvernance II.1.1. Régionalisation avancée II.1.2. Déconcentration administrative II.1.3. Renforcement de la

traduire par l’exigence d’organes politiques propres. Une autre différence s’établit, du point de vue juridique, entre régionalisation et régionalisme. La première est un mode d’organisation territoriale de l’Etat qui se caractérise soit par la déconcentration (France) soit par la décentralisation (Italie) quant au régionalisme, il désigne les doctrines politiques fondées sur l’affirmation de l’existence au sein de l’Etat de communautés culturelles, sociologiques, économiques et réclamant la consécration

partenaires sociaux du secteur. Enfin la dernière mesure – la plus symbolique – est le droit à un abonnement gratuit du quotidien de son choix pour tout jeune de 18 ans l’année de sa majorité. Notons que le président n’a pas conservé son projet de déconcentration des grands groupes médias. Les médias en général et la presse écrite en particulier souffrent d’un manque de capitalisation chronique qui l’empêche de financer de lourds changements pourtant nécessaires et de réaliser des économies d’échelle

paralysie et admettre que les décisions d'intérêts locales doivent être arrêtées et prises au niveau local. L'état va devoir prendre des mesures de déconcentration : cela consiste dans l'octroie d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsable devant lui. La déconcentration est le transfert de compétences de l'état central au niveau local, mais à des autorités qui sont nommées et qui sont placées sous la subordination du

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

agricole en confiant ce dossier à la Direction de l’Aménagement du Territoire sous la houlette du Secrétariat d’Etat chargé du Développement Territorial auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace. L’objectif de cet exposé est de montrer le principal élément sur le développement rural et le role territoires ruraux dans le premier axe et les stratégies nationales de développement rural et de réduction de la pauvreté ainsi que les pistes de coopérations identifiées dans

gouvernance et réussir la lutte contre la corruption Obj. Global 2 : respecter la démocratie Obj. Global 3 : instaurer un Etat de droit Obj. Global 4 : rapprocher le Gouvernement des citoyens par le biais stratégique de la décentralisation et de la déconcentration Axe stratégique 2 : susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale élargie Obj. Global 1 : atteindre un taux de croissance de 8 à 10% Obj. Global 2 : améliorer le taux d’investissement pour atteindre 20% Obj. Global 3 : dynamiser

Dans un premier temps nous étudierons la nature, l’origine et les enjeux du conflit liberté-égalité à l’école, afin de pouvoir démontrer dans une deuxième partie que la laïcité est bien la réponse au problème soulevé. Enfin nous terminerons notre exposé par les débats actuels sur ses limites. Transition : La réflexion politique sur l’organisation des sociétés humaines mène les philosophes à l’étude du conflit liberté-égalité. I/ COMPRENDRE LE CONFLIT LIBERTE-EGALITE  POUR LE RESOUDRE : Partir

fonctionnement de la comptabilité publique française30(*) : l'émission des impôts et taxes incombe au service des impôts, leur recouvrement au service du Trésor. Cependant, le système n'a jamais fonctionné comme prévu compte tenu de la faible déconcentration des services des impôts et du Trésor. D'une manière générale, avant l'avènement de la décentralisation c'était les chefs d'arrondissement qui établissaient les rôles et recouvraient les impôts pour le compte du percepteur dans le cercle de Kati

Hicham CHERKAOUI Chef de Service du Budget d’Equipement et de Fonctionnement et de Melle Maghnia EL OUAKILI Chef de Bureau de la documentation. Sous la devise "la Direction des Impôts au service des jeunes entreprises", les animateurs du stand ont exposé aux jeunes participants l'approche adoptée par l'Administration fiscale favorisant la communication et la proximité. Assises Nationales sur la Fiscalité au Maroc 4 DISCOURS DE M. ABDERRAHMANE YOUSSOUFI PREMIER MINISTRE Messieurs les Ministres