Exposé La Déconcentration

l’idée du droit naturel n’est pas absente du constitutionalisme occidentale qui est lui-même inspiré par la civilisation chrétienne et la philosophie des lumières. La DDHC (française) de 1789 [Elle est hexagonale non universelle] affirme qu’elle « expose les droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme ». Ainsi, lorsque le Conseil Constitutionnel, à partir de 1971, reconnait une valeur juridique à cette déclaration, a d’une certaine façon fusionner les deux courants de pensées. La norme suprême

le plan Généralement quatre paragraphes :  1 – La phrase d'accroche qui sert à « intégrer le sujet dans un mouvement général du droit ». On peut éventuellement commencer par une citation.  2 – La délimitation du sujet : définir les termes, exposer les choix quant au contour du sujet, évacuer éventuellement certains aspects du sujet. On peut parler de pyramide inversée, on part du général pour rétrécir le champ et aboutir à la thèse (problématique).  3 – La problématique: qui doit s'inscrire

France. Le chapitre quatre est plus spécifiquement consacré à la gestion prévisionnelle. Le dernier chapitre présente les propositions du groupe de travail pour la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle centrée autour de trois objectifs : "déconcentration, pilotage et rusticité". Source : La Documentation française http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000089/0000.pdf La Gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir

république est déterminée par la procédure suivit par le texte en question. C’est la procédure suivit, le fait que le texte passe en conseil des ministres qui définit la compétence. Compétences législatives et gouvernementales. Dans le cadre de la déconcentration : les préfets. Ils sont sur la base de texte «  les représentants du gouvernement et de chacun des ministres et sont chargés de l’exécution des lois dans leur circonscription juridique. Collectivité locale : couple exécutif/autorité individuelle

dotés d’un certain pouvoir de décision administrative. Il faut distinguer les termes de concentration et de déconcentration : La concentration : c’est le principe selon lequel le pouvoir de décision appartient entièrement aux autorités centrales et les organismes périphériques constitués par des agents locaux du pouvoir central sont cantonnés dans un seul rôle d’exécution. La déconcentration : c’est le principe selon lequel le pouvoir de décision est transféré aux agents locaux du pouvoir central

se passer de ces agences ? Comment fonctionnent-elles ? Que leur reproche-t-on ? Ce sont à ces questions que nous allons tenter de répondre dans cet exposé. I. Pourquoi a-t-on besoin de ces agences En préambule de cette partie, voici une définition de la notion d’obligation, prérequis à la suite de cet exposé : « Une obligation est un titre de créance négociable (« titre de dette » du point de vue de l'emprunteur) représentatif d'une fraction d'un emprunt émis par

personnes privées. Le droit public a au contraire vocation à régir des rapports de droit publique cad les rapports entre individus et l’état ou l’administration et les rapports entre deux administrations. Montesquieu dans « l’esprit des lois » avait déjà exposé l’intérêt et la justification de la distinction droit publique/droit privé : « il est ridicule de prétendre décider des droits des royaumes, des nations et de l’univers par les mêmes maximes sur lesquelles ont décidé entre particuliers d’un droit

champ d’intervention de l’Administration d’Etat (centralisation, déconcentration, subsidiarité). L’Administration d’Etat est dédoublée : a. une partie est animée par le principe de centralisation. Centralisation : système dans lequel les décisions relatives aux tâches administratives relèvent des organes centraux de l’Etat = l’Administration Centrale. b. une partie est animée par le principe de déconcentration. Déconcentration : aménagement de la centralisation, c’est une modalité pratique

budgétaire de l’Etat et s’inscrit dans le cadre d’un mouvement renforcé de déconcentration. Dans ce cadre, la réforme budgétaire vise à mettre en œuvre une nouvelle approche axée sur les résultats et la performance qui s’articule autour des axes suivants : ƒ l'assouplissement des conditions d’exécution du budget à travers notamment la mise en place de la globalisation des crédits ; ƒ la consolidation de la déconcentration au sein de l’administration publique en instaurant des relations de contractualisation

notamment en 1964 suite à la création des départements franciliens. Les changements qu'a subi l'administration française en trente ans sont considérables. En effet, le mouvement croissant de décentralisation s'est accompagné de son pendant, la déconcentration. Pourtant, comme nous l'avons déjà fait remarquer, la fonction de sous-préfet n'a connu que très peu de modifications depuis sa création suite à la loi du 28 pluviôse de l'an VIII13. Bien qu'ayant fait partie intégrante du système politico-administratif