Exercice Droit Douanier

façon indépendante des opérations taxables, c'est-à-dire qui exercent une activité sous leur propre responsabilité, avec une totale liberté dans l’organisation et l’exécution des travaux. Ne sont pas assujettis à la tva : Les personnes morales de droit public (ex les collectivités locales) sont exemptées d’impôts sauf si elles entrent en concurrence avec le secteur privé. 6 Fiscalité - Les personnes qui n’agissent pas de façon indépendantes. Tels est le cas : o des salariés ; o

procédures au Maroc : …………………………………………… Section1 : les Fraudes sur les bénéfices et la TVA : …………………………………………………………….. I/ Les Fraudes sur les comptes de gestion : II/ La fraude sur les comptes du bilan : Section 2 : La fraude en matière des droits d’enregistrement : …………………………………………………. I/ La dissimulation des prix : II/ Autres formes des fraude : Section 3 : La fréquence des irrégularités frauduleuse des Entreprises : ……………………………………. Conclusion : CHAPITRE IV : La lutte contre la fraude

tout ou partie de platine d'or ou d'argent, de pierres gemmes naturelles ainsi que les œuvres d'art originales, objets d'antiquité et de collection, les opérations de vente portant sur les alcools, les vins et autres boissons assimilées soumises au droit de circulation. - Les opérations portant sur des biens immeubles telles que les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de vente de terrains faites par les propriétaires de terrains, les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce

investissements étrangers 2. Fiscalité, implantation et démographie des entreprises 3. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie 1) Investir et opérer en Algérie : synthèse des évolutions récentes Plusieurs évolutions, que ce soit de nature législative, règlementaire, ou autres, sont intervenues récemment dans divers domaines (sociétés

matière de promotion de l’IDE (Corée du Sud, Chili, Irlande, Pologne) 3.1 Les politiques actives de promotion des investissements étrangers 3.1.1 Simplification des procédures et mise en place d’un cadre juridique stable avec une définition claire des droits et obligations des investisseurs étrangers 3.1.2 Protection des investisseurs 3.1.3 Valorisation du capital humain 3.1.4 Politique commerciale ouverte et insertion marquée dans une dynamique régionale 3.1.5 Incitations fiscales 3.2 Des organismes

efforts sont encore à mener, en particulier pour la gestion des marchandises conventionnelles. Ces progrès concourent à la facilitation des échanges et incitent à ce que parallèlement, l’Administration Douanière soit moins paperassière. Les avantages douaniers et fiscaux sont difficiles à encadrer. Certes, l’Administration djiboutienne a multiplié les incitations pour attirer le trafic et séduire l’investisseur, mais il en est résulté un empilement de dispositions difficiles à apprécier au niveau du contrôle

de redistribution des richesses du pays entre les citoyens. 3. Quels sont les différents types d’impôts en Côte d’Ivoire On distingue : les impôts intérieurs et les droits de douanes 3.1. Les impôts intérieurs Les impôts intérieurs comprennent : les impôts directs, les impôts indirects, les droits d’enregistrement et de timbre et les impôts locaux. a) Les impôts directs Ce sont : l’impôt sur le bénéfice (B.I.C., B.A., B.N.C.), les impôts sur les

travail. La Norvège qui au référendum à refusé d’être un pays européen lui a attribuer le prix. Le Comité du prix Nobel a voulu souligner la « contribution pendant 6 décennies d’avancement de la paix et de la réconciliation de la démocratie et des droits de l’Homme en Europe ». Ce comité Nobel a souligné aussi que « l’Union Européenne a fait passer la majorité de l’Europe d’un continent en guerre à un continent en paix » ; « la fraternité des nations ». Typique de la démarche d’Alfred Nobel. Attribution

maîtrise des langues étrangères (anglais en particulier), est un atout essentiel. Maillon incontournable de la relation client, il doit développer des aptitudes à la négociation commerciale et doit posséder une bonne connaissance de la mercatique, du droit et de l’économie. Il est au fait des méthodes de traitement et de transmission de l’information. Gestion de la logistique et du transport Le diplômé Gestion Logistique et Transport doit savoir mettre en œuvre des méthodes rationnelles visant à réguler

matière de promotion de l’IDE (Corée du Sud, Chili, Irlande, Pologne) 3.1 Les politiques actives de promotion des investissements étrangers 3.1.1 Simplification des procédures et mise en place d’un cadre juridique stable avec une définition claire des droits et obligations des investisseurs étrangers 3.1.2 Protection des investisseurs 3.1.3 Valorisation du capital humain 3.1.4 Politique commerciale ouverte et insertion marquée dans une dynamique régionale 3.1.5 Incitations fiscales 3.2 Des organismes