Exercice Droit Douanier

Chapitre 11: l'évolution politique en France de 1945 à nos jours. I - La reconstruction politique de la France à la fin de la 2ème GM (1945 -> 1946) Après la 2nde GM, les partis de droite, collaborateurs sont discrédités. Seuls 3 partis politiques comptent vraiment: 1. le PCF (« 75.000 fusillés ») qui bénéficie du prestige de la Résistance et de celui de l'URSS. 2. Les socialistes de la SFIO (société française de l'internationale ouvrière) 3. les ''français libres'' regroupés autour de De

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit.  Considérant que la liberté, l'égalité et la dignité de l'homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit, soucieux de créer les conditions durables d'une évolution sociale harmonieuse, respectueuse des préceptes de l'islam, seule source de droit et

subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges de manière plus ambitieuse et au cours d’une période plus courte que celle qui sera généralement applicable; d’offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 % des produits originaires des pays les moins avancés (PMA), et à faire en sorte que les règles d’origine applicables aux importations en provenance des PMA soient transparentes et simples, et contribuent à faciliter

 de formalités de douane import et  export ainsi que des droits et taxes à l’importation. ACHEMINEMENT CHARGEMENT camion, wagon EMBALLAGE EMPOTAGE conteneur usine MANUTENTION MANUTENTION aéroport, port, aéroport, port, aéroport, port, fORMALITÉS PLATE-fORME douanières plate-forme de groupage au terminal DOUANE formalities export PLATE-fORME de groupage au TRANSPORT PRINCIPAL terminal ASSURANCE TRANSPORT de groupage au terminal import Droits et Taxes ACHEMINEMENT

DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib

fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles d’amélioration du système fiscal marocain - 13 - 1. Au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée - 13 - 2. Au niveau de l’impôt sur les sociétés - 14 - 3. Au niveau de l’Impôt général sur le revenu - 15

matières premières. Volonté des Etats membres de la CECA dans la coopération de nouvelles politiques sectorielles Aujourd’hui 47 Etats membres (L’union Européenne est réfléchie au sens continental) Système juridictionnel indépendant. Suppression des droits de douanes afin de diminuer l’exacerbation des Etats les uns envers les autres (Diminue le rapport entre les pays forts face aux pays plus faibles et inversement) Le déploiement Sur la base de la coopération politique 1957 : Traité de Rome Traité

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 29 9. L e d r o i t à d é d u c t i o n _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 26 9-1. Champ d’application du droit à déduction 9-2. Biens et services exclus du droit à déduction 9-3. Opérations n’ouvrant pas droit à déduction 9-4. Obligations liées au droit à déduction 9-5. Mécanisme de déduction 9-6. Les régularisations 9-6-1. Régularisation du fait de la règle du butoir • • Disparition de marchandises Biens ou services

il n'y a à ce stade là qu'une connaissance superficiel et au sens propre des termes. Notre frère premier surveillant dans sa bienveillance m'a donc soumis à une réflexion auquel je ne m'étais jamais livré alors même que j'applique des règles de droit à longueur de journée. La règle est d'abord l'outil qui symbolise. D'emblée il est le symbole de la rectitude, la tenue morale.. Si nous considérons le caractère opératif de cet outil : lorsque la règle est associée au compas, elle permet