Exercice Droit Douanier

Général Economique et Financier la France comme d’ailleurs la plupart des pays qui ont adopté cette nouvelle culture et cette conception moderne de l’action publique. 20 AL MALIYA n°43 août 2008 DOSSIER Depuis 2000, le Maroc a procédé, « à droit constant », à des expériences successivement étendues à des périmètres plus larges d’administrations. Alors qu’en France on a adopté l’approche inverse, en commençant par le changement du cadre législatif et réglementaire avec le vote en 2001 de la

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES L'impôt direct s'applique en ce qui concerne l'lRG : - Aux personnes physiques disposant de revenus ayant plusieurs provenances ; - pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leur droits dans la. Ces personnes physiques et assimilés supportent l'IRG, impôt unique regroupant le revenu net global du contribuable selon un barème progressif ; - Aux associes de sociétés de personnes ou des sociétés civiles professionnelles - Aux membres des

évolutions en % des exportations et du PIB Exercice 17 Document 1 Variations annuelles moyennes en volume (en %) 9 8 7 6 5 4 3 2 1 1950-59 1960-69 1970-79 1980-89 PIB Exportations de marchandises 4,5 3 [(EXPORT+IMPORT)/2 ] X 100 PIB Source : GATT/OMC 1990-99 2000-03 2005 Séquence 7-SE01 187 © Cned – Académie en ligne Évolution de la structure du commerce mondial par produit et par région a. Par produit Exercice 17 Document 2 Depuis 1950 la part des produits

prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales

pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales en 1950 ( Convention européenne des Droits de l’Homme) et la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Partie II: suite G. Projets du Conseil de l’Europe H. La charte sociale européenne I. Le conseil de l’Europe en matière

Est ajouté au tarif des droits fixes d’enregistrement prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 12 sexies ainsi libellé : NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS 12 sexies. Les contrats de mutation de biens conclus par le fonds commun de Sukuk dans le cadre de l’opération d’émission de sukuk. MONTANT DES DROITS EN DINARS 20 par page 2) Est ajouté au tarif des droits fixes d’enregistrement prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de

Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de transports-douanes 36 IV- Les magasins généraux et les aires de franchise 39 Chapitre 4 LA manutention 40 I- Généralités 40 II- Le système du poste d'accostage 40 III-

navigation Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font

avec la banque centrale sont effectuées en continu de 08h30 à 15h30, sur la base d'une date de valeur de J+2 (2 jours ouvrables) conformément à la norme internationale. le non respect de la dite date de valeur par l'une des parties, donne droit à l'autre d'exiger, en compensation, des intérêts de retard. Toute opération traitée sur le marché des changes, doit faire l'objet d'une confirmation immédiate par échange entre les deux parties de messages Telex ou Swift, reprenant toutes

d’un titre d’importation ; - l’institution du dépôt de fonds préalable à l’importation et le contingentement des importations, notamment pour les produits finis de consommation ; -la non reconnaissance du droit au retransfert pour les capitaux étrangers investis sous le régime de la liberté des changes et ne bénéficiant pas de la garantie de retransfert. - l’allocation touristique qui était de 200 DH par an a été totalement supprimée