Exercice Droit Douanier

de cette équipe de l’Union douanière : -1ère idée : faire preuve d’un réalisme pragmatique, c’est-à-dire mettre d’abord en place des unions douanières restreintes, à la suite de conventions conclues entre Etat, dans la mesure où un désarmement douanier complet immédiat n’est pas possible ; -2ème idée : la bonne méthode à suivre pour réaliser l’Union consiste en l’agrégation progressive de plusieurs Etats autour d’un « noyau central » constitué de la France, de l’Allemagne, de la Belgique et du

s’explique par l'étroitesse du marché national ou sa saturation, l'exacerbation de la concurrence sur ce marché. La conséquence pour le cabinet serait de constater une diminution de son chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires durant ces derniers exercices est constamment en nette diminution, le taux moyen de cette régression est de 24,5%. Face à cette situation, comment rehausser le chiffre d’affaires à travers une conquête internationale ? La baisse de 24,5% ne serait-elle due à une absence de politique

et des procédures de gestion responsables. Comme une multi-partie-prenante L'initiative de direction (leadership), il cherche à aligner des opérations d'affaires et des stratégies avec dix principes universellement acceptés Dans les secteurs de droits de l'homme, le travail (la main-d'œuvre), l'environnement et l'anti-corruption et catalyser des actions dans le support (l'assistance) De buts plus larges de L'ONU. Avec plus de 7,000 signataires dans plus de 135 pays, il est le du monde le plus

| | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE | | | Introduction générale :

nos soin. Le tableau ci-dessous présente les comptes utilisés au sein de la société : Achat à l’importation Frais autoroutes Variation de stocks Frais/effets de commerce Achat de fournitures atelier Frais/cautions Electricité/Eau Patente droit d'enregistrement Produits d'entretien Taxes/véhicules Petit outillage Appointement et salaires Fourniture de bureau Indemnité et avantages divers Achats études et services Cotisations CNSS Achats des études Cotisations CIMR Achats de services

2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés d’Impôts Droits et Taxes avant Fin 2013;  Mesure Incitative pour régler les arriérés sur pénalités Majorations et Frais de Recouvrement

ABRÉVIATIONS Quelques acronymes et abréviations utilisés à l’OMC: ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé et Accord de Cotonou) Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Association européenne de libre-échange Accord environnemental multilatéral Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange nord-américain

Commission intérimaire de l’Organisation internationale du commerce ACREANZ Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Mémorandum d’accord Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce MEPC Mécanisme d’examen des politiques commerciales AELE Association européenne de libre-échange MERCOSUR Marché commun du Sud AEM Accord environnemental multilatéral

être : Trimestriel, ou quadrimestriel, semestriel ou annuel. -Les garanties : -hypothèques sur titre foncier, Nantissement du fond de commerce, -Nantissement du matériel à acquérir, Délégation d’assurance incendie-vol, -Subrogation dans les droits du vendeur, Caution des associés, Caution de la banque -Autres garanties (aval C.C.G à hauteur de 50% du crédit, AVAL DAR AD DAMANE) * Avantages : -Plafond de financement de 70% du cout du programme, -Plafond pouvant être porté à 85%,

la dépense (article 30 du décret de 1962) Effectuée en principe par l’ordonnateur après constatation du d*service fait, elle consiste a vérifier la réalité de la dette et a arrêter le montant exacte de la dépense, au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. Contrairement à celui de l’engagement, l’objet de la liquidation est d’ordre purement financier : l’évaluation du montant final de dépense occasionnée par la décision dont l’engagement a été l’expression comptable. 1.1.3-l’ordonnancement :