Exemple De Contrat De Franchise

points) 1) Durant la signature du contrat Franchiseur Franchisé Transmettre son savoir-faire. Il n'y a pas de franchise sans savoir-faire. C'est pourquoi le franchiseur a l'obligation de transmettre son savoir-faire dès la conclusion du contrat de franchise. Cela permet au franchisé d'acquérir dès le début de son exploitation une spécialisation performante favorisant un succès plus rapide et plus complet. Disposer d'un lieu d'activité. Le futur franchisé doit disposer d'un lieu d'exploitation

Couillet Les différents types de contrat dans le secteur de la distribution Circuits de distribution Professeur Mr. De Kesel Les différents types de contrat dans le secteur de la distribution 1. Introduction Pour être valablement formé, le contrat doit respecter des conditions de fond (consentement, capacité, cause et objet) et parfois de forme. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l’annulation. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties

Recherche : la franchise Réalisé par : Mr FOFANA BELINKE Prof chargé du cours : MR TRIGUI MONTACER Année scolaire : 2010-2011 Fait à Tunis le 05/12/2010 Sommaire: I) Présentation de la franchise A. Histoire de la franchise B. Qu'est-ce que la franchise ? C. Les éléments fondamentaux de la franchise D. Typologie de la franchise E. Qu'est-ce qu'un réseau ? II) Comment devenir franchisé ? A

étude, le droit de la concurrence ne sera véritablement abordé, si ce n’est par le biais du droit de la distribution, notamment à travers d’une part, le rapport entre les distributeurs et leurs fournisseurs (chapitre 1), et d’autre part, les grands contrats de la distribution intégrée (chapitre 2). CHAPITRE 1er : LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC SES FOURNISSEURS Section I : Des rapports placés sous l’égide de la transparence commerciale Les relations entre professionnelles fournisseurs

Définition du contrat d’assurance 1) Definition juridique : Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la

LES CONTRATS : CONDITIONS DE VALIDITE ET TYPES I – NOTION DE CONTRAT A/ DEFINTION Un contrat est une convention (accord) qui a pour but de faire naître une ou plusieurs obligations : de donner, de faire ou de ne pas faire. Une obligation est un engagement réciproque de chaque partie envers l’autre. Le contrat est un acte juridique accompli pour produire des effets juridiques. C’est un accord de volonté entre la partie qui propose le contrat et la partie qui l’accepte. B/ AUTONOMIE DE LA VOLONTE

Les contrats de l’entreprise Les contrats, supports juridiques entre l’entreprise et son client. Il y a les contrats passés directement avec le client, ceux passés par l’intermédiaire de distributeurs et les particularités de certains contrats passés par l’entreprise et les consommateurs. 1) Les contrats directement passés entre l’entreprise et son client Il y a deux principaux contrats. L’entreprise fournit directement à son client le bien qu’elle produit par le biais soit d’un contrat de vente

Présentation du contrat 1.1 Où, à partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti ? 1.2 Le véhicule 1.3 Le conducteur habituel - L’utilisation du véhicule 3 3 4 5 Chapitre II - les garanties du contrat 2.1 Les garanties relatives au véhicule 2.2 La protection du Conducteur 2.3 Ce que nous ne garantissons pas 7 7 14 16 Chapitre III - fonctionnement du contrat 3.1 La gestion des sinistres 3.2 Effet du contrat 3.3 Le paiement de la cotisation 3.4 La cessation du contrat : la suspension

La coopérative de détaillants Elle fournit à ses membres les services d’une centrale d’achat et une assistance de gestion. Exemples : Plein Ciel (papeteries), Krys (opticiens), Système U (supermarchés et hypermarchés). 28 Section 2 : Les formes d’unités commerciales 222 / La chaîne volontaire Il s’agit de l’association d’un grossiste et de détaillants. Exemple : Spar (groupe allemand) : chaîne internationale (30 pays) qui intègre 17000 adhérents propriétaires de commerces de proximité

une priorité constante pour garantir aux clients des achats en toute confiance. Les enseignes travaillent étroitement avec les PME et producteurs locaux et proposent une offre en produits régionaux ou issus de filières agricoles. En Italie, par exemple, la gamme "les saveurs des régions" se compose de produits reconnus et typiques de différentes régions italiennes. 7. Axe généraliste spécialiste Une offre large pour répondre aux besoins de tous les clients Les hypermarchés proposent une offre