Exemple De Contrat De Franchise

SCIENCES DE GESTION LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ENTREPRISES EN RESEAU Le cas de la franchise Mémoire encadré par Master 1 : Sciences de Gestion et Management, Option : finance Mai 2009 2 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ENTREPRISES EN RESEAU Le cas de la franchise 3 REMERCIEMENTS Avant de débuter ce mémoire, nous tenons à remercier monsieur Jean François Ferret, et monsieur Marc Pointet, qui m’ont aidé de près, à mener à bien ce modeste travail avec leurs précieux

Thème La Franchise Réalisé par : BENHADID Djallel Encadré par : M. HAROUNI © 2007 1 La Franchise 2 Dédicace A ma tendre épouse, une femme admirable et exceptionnelle. 3 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ………………………………………

Venturini. Direction des Ressources Humaines Relevé annuel des droitsacquis au titre du DIF en date du 31.12.200N Nom et Prénom : VENTURINI Sabrina Date d'embauche : 1er février 200N Lieu d'embauche : centre d'appels, Lyon Contrat à duréedéterminé : Contrat à durée indéterminé : Temps complet : Temps partiel : A : Droit acquis au cours del'année : 20 B : Solde des droits acquis dans les années précédentes : 60 Sous-total (1) : 80 heures (A+B) Droits utilisés au cours de l'année

existant k) Les crédits à la consommation Le législateur a prévu des formes de mises en garde par rapport au crédit à la consommation. (Ex ; vente a tempérament, le crédit à 0%) Exemple « la fixation d’un délai de réflexion de 7 jours ouvrables à dater du premier jour ouvrable suivant la signature d’un contrat. Le renoncement de l’achat devra se faire par lettre recommandée. La technologie La technologie a donné naissance à de nouvelles formes de gestion des points de vente sous de multiples

potentielle est limitée sur le marché visé ! 2) Le Représentant salarié : L’intermédiaire entre l’entreprise exportatrice et un marché étranger peut être un représentant salarié. Défini comme étant « une personne physique liée à l’entreprise par un contrat de travail », subordonné et soumis à son autorité, le représentant salarié a pour principales tâches la prospection, l’information de son « employeur » des performances du marché,mais aussi la vente pour le compte de ce dernier. Son rôle s’étend,

La renégociation du contrat de franchise (aspects juridiques) (Tribunal de commerce de Bobigny, 29 janvier 2008) 1. Par jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de commerce de Bobigny vient de se prononcer dans le cadre du litige opposant un voyagiste à l’association regroupant ses agents et mandataires exclusifs. Entre autres griefs, il était reproché à la tête de réseau d’avoir créé un site Internet marchand générant près de 20% de son CA en produits diffusés sous sa marque, sur lequel ses agents

d’information sur l’assurance emprunteur remise systématiquement par les professionnels (l’assureur ou l’intermédiaire en assurance) aux futurs emprunteurs de prêts immobiliers. Cette fiche présente les caractéristiques des garanties proposées ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance. C’est une fiche d’information, elle n’a pas de caractère contractuelle. Il ne s’agit donc pas d’une proposition d’assurance. Elle a pour objectif de permettre la comparaison des offres Fichier National des Chèques

(contraintes) en vue d’établir un diagnostic opérationnel et des propositions de solutions Il intègre 3 composantes : Un contexte managérial, organisationnel, informationnelle/technique Exemples de besoin : besoin de formation, aménagement de locaux, d’organisation (réunion, événement, travail collaboratif) Exemples de dysfonctionnements : taux d’accidents du travail, absentéisme élevé, retards dans l’accomplissement d’une tâche Critères de recevabilité Fond : Toute référence à une organisation

LES CONTRATS DE DISTRIBUTION D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier LES CONTRATS DE DISTRIBUTION 2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2

Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ, 17eédition, 2007 ; * Bruyant BRUXELLES, « Le contrat de franchise »