Exemple De Contrat De Franchise

NOTE DE SYNTHESE  Relative à la rédaction d’un contrat avec la grande distribution Votre société « Tout en Plastic » est spécialisée en fabrication d’objets synthétiques. Afin de consolider vos ventes, un contrat d’une durée de 12 ans avec la grande distribution est à envisager. Nous verrons alors les différents types de contrats que vous pouvez conclure avec la grande distribution, puis les conditions de résiliation. Les divers contrats auxquels vous avez accès sont nombreux. En effet

générale du secteur page 4 1) Conditions de bases page 4 2) Structure du marché page 7 Le cas Paul 1) Méthode SCP 2) Analyse SWOT Comportement stratégique 1) Intégration verticale 2) La franchise Paul Conclusion Bibliographie Introduction « Le pain est le pilier de la vie » écrivait Swift, célèbre écrivain irlandais. Cette citation peut sembler amusante, mais il est vrai que le pain est un aliment qui constitue la base de notre

et occulter les écueils qui risquent de jalonner le parcours du créateur. Pour cela, échanger avec des hommes et des femmes d'expérience, être A l'écoute de leurs critiques et de leurs conseils est indispensable. Ces « sachants » peuvent être, par exemple, des personnes qui ont déjà franchi le pas de la création, des hommes de l'art tels que des professionnels du conseil, mais aussi des membres de réseaux d'entrepreneurs qui aident les jeunes créateurs à bâtir leur projet. Puis, une fois l'idée définitivement

signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. Pour commencer, le franchiseur "TROP BELLE" doit: -Transmettre au franchisé les signes distinctifs de sa marque (enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle…) et en garantir la jouissance à ses franchisés. - Respecter la grande qualité de ses articles et leur fabrication - Respecter l'exclusivité territoriale, en s'engageant à ne pas installer d'autres franchisés dans la ville

Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources :) Dossier de franchise A la table 2 Sommaire 1. Présentation du concept . Projet de franchise . Champs d’application de la loi Doubin 2. Sélection du candidat p.15 . Entretient type d’un franchisé p.18 3. Contrat de franchise 20 4. Informations essentielles p.25 p. p.2 p.7 p.9 3 4 PRESENTATION DU CONCEPT 5 PRESENTATION DU CONCEPT Type de franchise : franchise de services : restauration rapide haut de gamme. Alimentation :

 Chapitre unique : Le droit de la franchise Il se situe au croisement du droit des affaires (droit commercial et des sociétés, droit des obligations) et des droits spéciaux (concurrence, consommation, propriété intellectuelle) qui constituent autant de spécificités et de combinaisons. A) C’est un droit largement jurisprudentiel : Le contentieux de la franchise est habituellement porté devant les tribunaux de commerce, ce qui pourrait donner une certaine diversité de décisions. Mais, les thèmes

Fédération Française de la franchise : .................................................................... 7 2. Le Code de Déontologie Européen de la franchise : ................................................... 7 3. Jean-Marie LELOU ,La Franchise Droit et Pratique – Delmas : ................................ 7 II. Historique : ......................................................................................................................... 8 III. La franchise en chiffre : ...........

de commerce. • Personnelle à l’exploitant : La clientèle doit être personnelle au commerçant. Certaines situation d’exercice du commerce soulève des difficultés : commerces inclus ou enclavés dans l’enceinte d’un autre établissement ; exemple : buvette ou le restaurant installé à l’intérieur d’un stade, d’une gare ou d’un hippodrome. La jp a pris position par un important arrêt d’assemblée plénière du 24 avril 1970 dans lequel la cour précise qu’il faut déterminer au cas par cas si

activité de façon sédentaire ou itinérante. Autonomie partielle:Commerce organisé La franchise est la forme d’association la plus fréquente c'est un contrat par lequel le franchisé s’engage à respecter le concept du franchiseur et à s'approvisionner auprès de lui. Le franchisé ne peut remettre en cause le contrat si la personne physique qui dirige change. La commission d'affiliation : 1. C'est un contrat par lequel le commissionnaire (commerçant indépendant) agit sous son propre nom ou sous

de votre projet. Pourquoi sommes-nous de fervents défenseurs de la franchise ? Parce que c’est un levier de développement pour l’entrepreneur indépendant. Parce que 90 % des franchises implantées sont encore en activité au bout de 5 ans. Parce que la franchise permet à un créateur de lancer une entreprise dans une activité qui le séduit, même s’il n’est pas un professionnel encore totalement accompli du secteur. « Etre franchisé, c'est créer sa propre entreprise en s'appuyant sur le savoir-faire