Exemple De Contrat De Franchise

MEKNES | Les nouvelles techniques de vente | | La franchise, le marketing direct, la vente directe, la vente par correspondance et la distribution électronique. | fait par : | BOUJA OussamaEL OMARI MustaphaMAMOUCHE BouchraSOUAG Sara | | Professeur : AILLI Souad Année universitaire : 2011/2012Filière : Management de la Force de Vente | EXPOSE PLAN DE L’EXPOSE Introduction I. Définition II. La franchise III. La vente directe IV. La vente par correspondance

nouveau locataire ne remplissait pas ses obligations. 2. Définition d’un contrat C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une autre (ou plusieurs personnes) à faire ou à ne pas faire quelque chose. 3. Expliquez la gestion d’affaires Rendre des comptes à une tiers personne qui à intervenu en notre faveur alors qu’aucun contrat n’avait été défini entre nous. Ex : Durant mes vacances, la toiture de ma maison a été arrachée

: Analyse d'une situation juridique Premier travail : A. En signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. NOTE Pour commencer, le franchiseur "TROP BELLE" doit: -Transmettre au franchisé les signes distinctifs de sa marque (enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle…) et en garantir la jouissance à ses franchisés. - Respecter la grande qualité de ses articles et leur fabrication - Respecter

Les décrets peuvent avoir un caractère général (pris pour l’exécution des lois ou de manière autonome pour réglementer une matière relevant de la compétence réglementaire (le code de procédure civile ). Ils peuvent revêtir un caractère individuel (exemple : une nomination). Les préfets, les maires disposent du pouvoir de prendre des décisions administratives qui portent le nom d’arrêtés. - la jurisprudence c’est l’ensemble des décisions de justice (-tribunaux et cours-). Elle a une place à part

la distribution, c'est-à-dire le financement, le rassemblement, le stockage, la promotion et l'envoi des produits. Ces distributeurs possèdent différents statuts juridiques qui leur donnent droit à une protection spécifique que ce soit pendant le contrat ou à la fin de celui-ci. Les circuits de distribution sont variés. Pour distribuer les produits, une entreprise peut faire appel à plusieurs catégories de professionnels, indépendants ou intégrés. La distribution indépendante correspond à une vision

Partie : Fondements Théoriques de la Franchise ■ I) Franchise en général ■ II) Distinction entre franchise partenariat et concession ■ III) Comment lancer un réseau de franchise être franchiseur ■ IV) Intégrer un réseau franchise être franchisé Deuxième Partie : Franchise au Maroc ■ I) Historique ■ II) Atouts du Maroc ■ III) Situation de la franchise au Maroc ■ IV) Perspectives de développement de la franchise au Maroc ■ V) Etude de cas

Contrat de distribution Master juriste d’affaires Semestre 2 Année universitaire 2013-2014 Fait par : Youssef Bouanani et Hamza AssahliSommaire : Introduction......................................................................................…...P3 Première partie : L’élaboration d’un contrat de distribution……………….…P4 Chapitre 1 : Le principe de la distribution……………………………………………………………….P4 Section 1 : La coopération commerciale……………………………………………..…………………….P5 Section 2 : les clauses du

BOUSBAA Oumnia LABOUIRI Salah i ddine RAZKANI Évalué par : Mme. Hind HOURMATALLAH Année Universitaire 2011/2012 SOMMAIRE Introduction I. II. Les exportations Le groupement d’exportateurs Le portage ou Piggy back L’accord de licence La franchise La joint-venture III. IV. V. VI. VII. La fusion acquisition Conclusion Bibliographie Table des matières 1 INTRODUCTION Les modes de présence offrent une visibilité ou, au contraire, forment un écran opaque. L’entreprise est conduite

La Franchise ? / Définition de la Franchise Définition de la Franchise : Quelques notions de base (inspirées du code de déontologie européen)... • La Franchise : La Franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés. • Le Franchiseur : Le Franchiseur accorde à ses Franchisés

obligations  L’instrument privilégier c’est le contrat, le distributeur et le fournisseur sont liés par un contrat. Ce contrat est empreint d’un certains formalisme. Les conditions de fonds sont : * Consentement des parties * Capacité des parties * Objet et cause licite Mais dans le code Civil l’article 129 du CC indique que : « le contrat doit avoir un objet déterminé ou au moins déterminable ». Ce texte exige t’il que le prix dans le contrat soit déterminé ou au moins déterminable. Cette