Evolution Chambre Des Lords

participer à la vie de la cité grâce au droit de vote et au droit d'éligibilité. §1 : Être électeur : les modalités du suffrage A/ Les titulaires du droit de suffrage L'universalité du suffrage C'est l'aboutissement d'une longue évolution, qui débute par un suffrage restreint = lorsque le droit de suffrage n'est accorder qu'a un cercle restreint d'électeurs selon des critères économiques ou capacitaires. Mais il y avait aussi le suffrage censitaire avec l'impôt cens qui permettait

et comme nul », il reste deux pouvoirs que Montesquieu va d'ailleurs diviser en trois corps. Si le pouvoir exécutif est bien le roi et ses ministres qui l'entourent, le pouvoir législatif doit être confié à des assemblées, une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute sera celle de la noblesse et la basse celle du peuple. Du coup c'est difficile de faire de Montesquieu le père de la démocratie, il est le père d'un des principes de la démocratie. Le problème de Montesquieu est d'établir

par un texte déjà existant. Chaque constitution peut prévoir des modalités différentes : souple et rigide. -souple : les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément soit sur la demande du Président de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant

régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique §1. Les origines du bipartisme §2. L’influence du bipartisme sur le fonctionnement du système CHAPITRE II. - Le régime politique français Section 1. -

3 ordres du pouvoir législatif l’exigence d’une collaboration des états fédérés au pouvoir fédéral implique que les états membres participent à l’administration des lois constitutionnelles. Pour se faire il existe dans l’Etat fédéral une seconde chambre où siège des représentants des états membres (ainsi le bicaméralisme est étroitement lié au fédéralisme). Très souvent les états fédérés doivent participer en tant que tel aux décisions fédérales et aux révisions du pacte fédéral, cad indépendamment

Etats fédérés Participation : intervention des Etat dans le fonctionnement de l’Etat fédéral (ex : formation du gvt de l’exécutif) Bicaméralisme fédéral au Parlement pour la plupart des Etats fédéraux : Chambre représentant la population générale de l’Etat fédéral (base démograhique) Chambre représentant les Etats de l’Union. Différentes modalités pour l’élection des représentants : USA : 50 Etats possédant une circonscription électorale. Le sénat participe au contrôle du gouvernement à la formation

responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement (la chambre élue au suffrage universel) est le principe cardinal du parlementarisme tel qu’il s’est développé empiriquement en Angleterre. Ce principe est le résultat d’une évolution historique fondée à l’origine sur la responsabilité pénale des ministres. Le roi étant inviolable, la Chambre des communes pouvait, en contrepartie, accuser ses ministres devant la Chambre des Lords et les faire condamner. Pour échapper à ces lourdes sanctions

l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » : L’expression est apparue en France, 15 ans avant la Révolution française. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient

aucune disposition relative à la génétique. Le législateur en 1974 a adopté la loi Bioéthique qui est en cours d'examen au Parlement. 1/ cette évolution est détachée de l'idée de progrès L'évolution des libertés publiques ne s'identifie pas à un progrès linéaire, l'accroissement des libertés publiques ne se fait pas de manière régulière car cette évolution dépend très largement des conjonctures politiques, des périodes sont plus propices que d'autres. Ainsi par exemple on a connu des périodes durant

droit civil en dépit de la forte influence du droit musulman. L’Egypte a adopté en 1848 un code civil influencé par le droit français, ce qui a ensuite influencé la Lybie. L’influence s’est étendue à l’Asie, notamment au Vietnam. 3-incidences des évolutions de la codification La codification a eu la capacité d’énoncer de grands principes. Les universités ont changé de rôle. Ils ses sont repliés sur l’étude de leur code et se sont éloignés des idées qui avaient inspiré ce code. Il y a eu un positivisme