Evolution Chambre Des Lords

le Président de la République et le Gouvernement. De plus le Parlement ne définit plus la politique de la Nation dont il avait pris l’habitude de faire sous les Troisièmes et Quatrièmes Républiques. En ce sens nous pouvons constater une véritable évolution et modernisation du parlementarisme français. En essayant de comprendre le sens et l’enjeu de cette analyse de François Mitterrand, qui nous le verrons est au cœur de la problématique des rapports entre l’exécutif et le législatif, il est important

Constitution. On voit apparaitre un tribunal impartial prémisse d'un près juge. On reconnaît des droits aux vassaux. Par la suite on sent apparaître deux mouvements : un renforcement des prérogatives du grand Conseil qui va devenir au 15eme la Chambre des Lords. Il va développer ses pouvoirs, surtout financiers (contrôler les impôts qu'on va payer au roi). Avec la Révolution, le Parlement se rebelle à tel point qu'il chasse le roi et proclame un autre roi. 1688 importance à deux titres : Le

que la fonction principale, à savoir la fonction législative, doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l’autre d’abuser du pouvoir. Ces trois organes sont les suivant : les deux chambres législatives représentant l’une l’aristocratie, l’autre le peuple, les deux chambres étant dotées de la faculté de décider, de créer la loi ; et le troisième organe, le Roi, qui par son droit de veto dispose de la faculté d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi sa doctrine se veut

de naître avec le Conseil des Barons. Au XIVème siècle ce conseil va admettre les bourgeois qui ont des biens. On élargit de fait ce Conseil qui va se ceindre en deux : la Chambre des Lords et la Chambre des Bourgeois qui deviendra la Chambre des communes. Ce la va alors devenir un Parlement avec une cambre haute et une chambre basse. Critères du régimes sont appliqués : Moyens réciproques et Ce conseil va devenir un parlement. Le régime parlementaire va vraiment naître En 1748 (ou1762) par renversement

la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques.  En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de : -  représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords - représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir de faire la loi

celle provoquée par la Révolution lorsque le pouvoir de l’Etat passe du Roi à la nation. Elle affranchit l’individu et elle sépare l’église de l’Etat. L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 consacre cette évolution : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’émane expressément du peuple. » La deuxième rupture est la séparation des églises et de l’école. L’instituteur à

puisque l’article 89 consacré à la révision prévoit une procédure en plusieurs temps : * l’initiative appartient en principe au président de la république et éventuellement aux parlementaires * le projet de révision doit être voté par les deux chambres du Parlement «  en termes identiques » l‘assemblée nationale doit s’accorder avec le sénat sur un seul et même texte. En pratique, c’est très difficile. * la révision doit ensuite être votée en principe par le peuple c'est-à-dire qu’un référendum

forme d’actes écrits comme la grande charte de 1215. D’autres règles sont purement coutumières par exemple le fait que le 1er ministre est le leader du parti qui a emporté le plus de sièges de députés ; il est politiquement responsable devant les chambres communes. - Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime

des instructions et leur demander de les respecter. Quant au statut de l’élu il est différent dans la souveraineté nationale et populaire. Dans la nationale il y a une irresponsabilité de l’élu notamment pour les propos tenus à l’intérieur des chambres il y a principe d’inviolabilité de l’élu et d’irresponsabilité judicaire. Dans la populaire il y aune possibilité de forcer l’élu de démissionner en cas de non respect de ce que souhaite ses électeurs ou en cas de responsabilité judicaire. C/

Régime. Et c'était terminé avec la coutume dès lors qu'il y eu dissociation entre le Roi et l'État. => l'ère constitutionnaliste. L'organisation du pouvoir doit être rationalisée, écrite = institutionnalisé l'État. En Angleterre, évolution tranquille. Cette évolution, s'est produite progressivement par faits interposés, par pratiques interposées. « Le dt anglais s'est fait en se faisant » = il n'y a pas eu de révolutionnaires. Ce sont les pratiques sur fond de tableau de lutte contre le Roi, qui