Evolution Chambre Des Lords

transports afin de réduire les coûts d’acheminement lors d’échanges commerciaux. Ainsi, leur flotte commerciale se dote de coques en acier puis d’hélices en 1830, et leurs chemins de fer passent de 40 à 35 000 kilomètres entre 1825 et 1900. Ces évolutions assurent à l’empire britannique une position hégémonique dans les échanges mondiaux. La Grande-Bretagne s’illustre également dans les investissements financiers, ce qui lui vaudra le surnom de « banquier du monde ». Ainsi, près de 50% des placements

le pouvoir législatif, le pouvoir constituant et le pouvoir juridictionnel. Le pouvoir législatif dans les états fédéraux est exécutés le parlement est toujours bicaméral : une chambre qui représente l’ensemble de la population de la fédération et une chambre qui représente les états fédérés en tant que tel. La chambre des représentant est élu sur une base démographique (1homme=1 voie). Le Sénat lui représente les états en tant que tel. Chaque état fédéré aura le même nombre de représentants que

par ex aux USA (§ possible slmt si on a choisi d’inclure se territoire dans le « monde britannique » : substrat culturel commun, langue + fortes influences GB sur mœurs, valeurs, codes moraux et sociaux…) se sentent-ils tjrs britanniques ? Evolution au fil des générations… A rapprocher de l’évolution de la situation dans les dominions ? Citation Chamberlain : « Je ne peux me résoudre à considérer les USA comme une nation étrangère » (discours de Toronto, 1897) -procédés de domination par les

formation en droit romain et droit canonique. Du point de vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi. . . Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice. . . Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du XIIe s. on enseigne à Oxford (pas encore une école de droit à ce moment). . . Du point de vue textuel

n’a pas de constitution formelle (pas de norme qui ait une valeur supérieure à la loi) (seulement une constitution matérielle = chez eux la loi), pourtant ses libertés sont garanties. En une loi d’une seule phrase la place héréditaire dans la Chambre des Lords a par ex été modifiée. Les définitions formelles et matérielles ne coïncident pas. Une norme contenue dans un texte peut être constitutionnelle formellement mais non pas matériellement. L’exemple le plus célèbre est celui d’une disposition de

Observation au départ sociologique (juridique). Ds monarchie britannique 3 pv = 3 classes sociales ≠. Exé = monarchie. Légis = bicaméral 2 chambres -> chambres des communes = le peuple. Et chambres haute, des Lords = les aristocrates. Pv judiciaire = système de la pairie (permet de recruter des paires, des homologues) le peuple avec jury pop, l’aristocratie = noblesse et chambre haute du parlement peut se transformer en cour de justice (encore auj). Ce pluralisme social se retrouve en réalité dans le pluralisme

1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président

pouvoir: les régimes politiques Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs A - Origine • a - Origine historique • b - Origine idéologique B - Formulation • a - Le principe • b - Son assouplissement • c - Son évolution 7 • La classification des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs • a - La confusion absolue • b - La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs • a - La séparation souple : le régime parlementaire • b

Il y a eu révision le 25 juin 1992, après que le conseil constitutionnel ait décidé que Le traité de Maastricht donnait lieu à des dispositions différentes à la constitution française. Art. 88-2 de la constitution tire les conséquences de cette évolution que sous réserve de réciprocité. La France est d’accord pour le transfert de compétence nécessaire à l’établissement de l’union économique et monétaire de l’Union Européenne. Cette souveraineté externe est marquée par le transfert de compétence.

après les élections. La coutume contra legem, contre la loi. La coutume se forme contre le texte de la constitution. Ex : Sous la 3ème république, les 3 lois prévoyaient que le président pouvait dissoudre la chambre des représentants. Une coutume a interdit le président de dissoudre la chambre des représentants. En 1877, le président dissout mais perd les élections, naissent alors les coutumes qui l’empêchent de dissoudre l’assemblée. Le président croyait en la force obligatoire qui lui permettait