Evolution Chambre Des Lords

se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment de la chambre haute, laquelle n'a presque plus de pouvoirs dans certains cas (ex. : la Chambre des Lords en Grande-Bretagne). Au départ

se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment de la chambre haute, laquelle n'a presque plus de pouvoirs dans certains cas (ex. : la Chambre des Lords en Grande-Bretagne). Au

 Avenemenet du suffrage universel Paragraphe I – Les conditions à partir de l'elargissement du corps electoral Processus d'elargissement continu , progressif , linéaire A-) Apparence de cette evolution lineaire du suffrage universelle On constate qu'il a été progressif en Europe , 1,5 S à s'imposer Principe du suffrage universel masculin ( Fin du 18°siècle , posé durant la periode revolutionnaire , dans la constitution de 1793 ) distinction entre citoyens passifs et actifs La constitution n est

roi. c. Evolution du parlement jusqu’à la fin du Moyen Age - 1265 : élargissement du conseil des grands 9 accueille deux chevaliers par comté (= subdivision territoriale en Angleterre). 9 prend le nom de « parlement modèle » (Model Parliament) - 1340 : réunion du parlement en deux chambres séparément: o la chambre des Lords (réunion des grands seigneurs spirituels et temporels du royaume) o la Chambre des communes (les membres de la chambre basse sont

de celle-ci. Ici, la souveraineté de la nation est distincte de la souveraineté de la population. - Ce qu’il faut voir également c’est que ce pouvoir politique est confronté à des réalités nouvelles qui s’imposent à lui. On constate que les évolutions technologiques, les idéologies, influent incontestablement sur l’exercice du pouvoir politique. Différents facteurs méritent d’être pris en compte : Premier facteur : Tout d’abord, il faut relever le rôle incontournable des partis politiques. Il

à la France, dès le milieu du 18ème s -> code commun, unique pour l'ensemble du droit. Aujourd'hui Danemark, Norvège et Islande n'ont plus de code mais simplement de grandes lois . La Suède et la Finlande ont conservé la codification (avec qques évolutions) du 18 ème S. 2) Les textes émanant des autorités réglementaires et administratives L'ensemble des textes ne sera pas prit par le législateur , ds certains cas le Gouvernement va prendre des normes. 1- Règlements pris par application des

parlement par Edouard 1er avec outre la Chambre des lords, des représentants élus de la petite noblesse et de la bourgeoisie naissante.
 1688: Glorieuse Révolution : avènement de la monarchie constitutionnelle.
 1689: le bill of rights garantit notamment la liberté des débats au Parlement.
 1911: la Chambre des lords perd tout droit de regard sur les lois de finances.
 1949: la Chambre des lords ne peut plus retarder l'adoption d'un texte voté par la Chambre des communes que pendant un an. Le

Grands Etats : ils souhaitaient la formation d’un Etat unitaire centralisé Petits Etats : ils souhaitaient le maintient de la confédération On adopte un compromis entre Etat unitaire et confédération, on adopte un parlement bicaméral donc deux chambres et établissement de nouvelles structures : Etat fédéral. L’Etat fédéral est donc né d’une association d’Etat unitaire qui au départ ont constitué une confédération et voyant que la confédération était difficile à mettre en œuvre, ils ont crée un

instrument de mesure de masse). En effet le juge doit être impartial et équitable, il représente l'égalité. 2) Comment la justice est-elle rendue : a)La justice française Au fil des siècles, la Justice française s'est toujours adaptée aux évolutions de la société. Passant d'une Justice d'origine divine rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d'État rendue au nom du Peuple français. La figure du Roi justicier est un symbole fort. Tenant son pouvoir de Dieu, il doit accomplir une bonne

Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif