Espace judiciaire européen

titres universitaires, réseaux, relations Les rapports entre les groupes sociaux confèrent une valeur relative de ces formes distinctes de capital (cf. Bourdieu) familial, économique, scolaire, professionnel qui varient dans le temps et dans les espaces. De manière classique deux théories antagonistes tentent de rendre compte des élites Les théories classiques monistes qui estiment que les élites forment la classe dirigeante dont les intérêts et caractéristiques sont analogues (cf. Mosca, Michels

L’Union Européenne : avancées, limites et perspectives. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange. Crée en 1993, c'est-à-dire 36 ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4.3 millions de kilomètres carré, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 493 millions d’habitants. Cette nouvelle construction montre qu’on a échoué lord du traité de Rome, en 1957 avec la CEE (Communauté Economique Européenne). L’Union

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE. Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées

Instauration d’une union économique et monétaire : monnaie unique + Banque Centrale Européenne = Politique monétaire commune * Institution d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) * Réalisation d’un marché commun * Développement de la dimension sociale de la Communauté * Coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI) 3 pilliers : 1) Communauté européenne + Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) + Euratom 2) Politique étrangère et de sécurité

présente dans cette citation, l’idée de la naissance d’un monde nouveau dans un vaste espace, unifié par la religion (christianisme, territoire, idée d’un grand mouvement). En 2003 Jacques Le Goff publie un livre L’Europe est-elle née au Moyen Age? Contexte de l’accélération de la construction européenne. Dans ce contexte Le Goff rappelle la contribution décisive du Moyen Age à l’élaboration d’une identité européenne. A la même époque, Jérôme Baschet achève une synthèse sur la civilisation féodale en

régionalisation représente un standard européen très convenable, avant même d’effectuer une analyse sur l’impact d’une telle décision au niveau de l’Etat national. Dans la majorité de ces pays on parle d’une nette régionalisation administrative. Certes, on ne peut pas réaliser une claire régionalisation administrative dans un pays qui n’a pas un soutien historique ou pragmatique et qui a comme fondement les arguments techniques et le rapport aux tendances européennes qu’on ne connaît pas suffisamment

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

I – La Cour de Justice de l'Union Européenne A – La composition de la Cour Création : 58, CJUE (≠ Cour Justice Internationale, ≠ Cour Pénale Internationale, ≠ Cour Européenne des Droits de l'Homme). La Cour : 28 juges, un de chaque Etat, pour 6 ans. 8 avocats généraux nommés accords Etats qui présentent avis aux juges (Conclusions). Décisions et décisions solennelles adoptées par 3 et 13 juges respectivement. Le Tribunal : 28 juges, un chaque Etat, 6 ans. Traite affaires moins sensibles

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers