Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

naitre vivant, un enfant mort-né n'a pas eu la personnalité juridique il n'est pas née vivant. Il faut également naitre viable c'est à dire avec tout les organes nécessaires à la vie et suffisamment formés pour permettre la vie. La viabilité est l'aptitude à la vie, et qui est exclu pour les enfants qui sont nés beaucoup trop tôt et ceux qui sont né alors qu'il leur manque un organe vital. §1: Le décès précoce. L'art. 79-1 alinéa premier du C civ énonce que lorsqu'un enfant est décédé avant

Séance 4 : Vie du mariage .................................................... 20 Séance 5 : Divorce ................................................................ 24 Séance 6 : Établissement non contentieux de la filiation ...... 28 Séance 7 : Les actions relatives à la filiation ........................ 37 Séance 8 : AMP et adoption .................................................. 45 Plan du cours ........................................................................ 53 2 PRESENTATION

....36   §  9  L’établissement  de  la  filiation............................................................................................................................................36   L’établissement  de  la  filiation  maternelle ................................................................................................................37   L’établissement  de  la  filiation  paternelle  (252  CC)............................

L’adoption Institution très ancienne, 1er texte qui pose le cadre de l'adoption est le code civil napoléonien en 1804. A l'époque seuls les majeurs sont adoptables, puis extension aux mineurs pour une question d'héritage. Jusqu'en 1966 pour adopter il faut ne pas avoir d'enfants (couples stériles) Qui peut adopter ? (Parents) Il faut être soit marié depuis 2ans soit avoir 28 ans. Idée de stabilité du couple Pas d'âge maxi légal mais en pratique +50 ans, pas d'agrément. Ecart d'âge posé par

marier, ni enfant, ni patrimoine). Petit à petit avec la chute de l'Empire romain l'esclavage va se transformer et laisse place au servage : le sert commence à avoir des droit, il a une capacité juridique personnel (droit à un lopin de terre, possibilité de se marier et donc de devenir chef de famille). Pour autant l'esclave ne devient pas libre, mais c'est une personne. Ce mouvement de l'esclavage vers le servage est accompagné par le développement du christianisme et du régime de féodalité

effets qui y sont attachés. Le concubinage, encore appelé union libre, traduit la formation d'un couple en dehors des liens du mariage. Aucun statut n'encadre cette communauté de vie. Les couples de concubins ne peuvent revendiquer aucun régime semblable au régime matrimonial. Fruit d'une volonté de vivre ensemble, sans s'engager dans des liens jugés trop contraignants, le concubinage a fait subir un net recul à l'institution du mariage et le nombre d'enfants nés de parents en union libre, dépasse

d’être sensible è Loi Juillet 76’ : espèce naturelle/protégée : plus animal-objet , ex vol è Loi 1er Février permet C° partie civile association défense déclaré au - 5 ans : rapprochement sujet è art. 528 : « animaux et corps » : « animaux pas objet » art. 524 II - L’espace accordé § 1 : La naissance A - Les c° de la naissance 1) La viabilité de l’enfant è Viable pour personnalité juridique :art. CC 314-4 « Pas action reçue quand à filiation de l’enfant qui n’est pas né viable » è L’enfant

naissance (principe de simultanéité). A) Principe de simultanéité : Un individu acquiert la personnalité juridique au moment où il né. Ce principe ne souffre d’aucune exception. La personnalité juridique n’est pas un don de la loi, mais une exigence naturelle commune et viagère (qui dure pendant toute la vie) pour chacun. Des motifs d’ordre public imposent que l’irruption de cette nouvelle personne soit rapidement connu de l’Etat (déclaration à l’Etat Civile de la naissance) du lieu de la naissance, elle

les plus vulnérables , également des questions qui relèvent du droit des personnes comme l’attribution du nom. Mais également le rôle patrimoniale de la famille , avec le droit des successions, et le droit des régimes matrimoniaux, et enfin la vie familiale . §1. La notion de famille La famille se traduit par des liens qui unissent les individus entre eux . Selon le lien de famille privilégié

 n’est  pas  capable  de  consentir.     Exemple  1  :  Guillaume  Depardieu  a  demandé  l’amputation  de  sa  jambe  à  cause  de  la  douleur.     Exemple  2  :  enfant  transfusé  pour  être  sauvé  par  un  médecin  mais  parents  témoins  de  Jehovah…   DROIT  CIVIL  ET  DES  CONTRATS  /  DROIT  DES  PERSONNES  –  S1  –  2