Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

(l’œuvre des auteurs, ce qu’ils écrivent). Le code civil est le code civil des français, ce code civil n’est plus maintenant celui qui a été publié le 21 mars 1804 (date de publication de la première édition). L’ancien droit, celui de l’ancien régime antérieur à la révolution, n’avait pas de loi civil unique, il n’y avait pas 1 code civil, il n’y avait même pas 1 droit civil. Mais bien sûr il y avait quelques textes qui avaient vocation à s’appliquer à l’ensemble du royaume (ex : l’ordonnance

(jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution) Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation France coupée en 2 → Insécurité juridique XII et XIII Nord

est donné à la naissance – exception dans certains cas a)le principe enfant né vivant et viable -> l'enfant mort-né n'a aucun droit – acte d'enfant sans vie si 22 semaines de grossesse ou si le bébé pèse au moins 500g (prénom, livret de famille, enterrement) modification de la Cour de Cassation en cas d'homicide par imprudence ou négligence, l'enfant ne compte pas en principe b) l'atténuation « Infans conceptus » enfant pas né mais droits pour une succession : il faut exister ou être

au bénéfice qu’en tire l’employeur et aux besoins du salariés. Cet ensemble de relations permet de déterminer l’ajustement, le meilleur du salaire au travail du salarié. Pareillement pour tout ce qui est dû à une personne. Il y a un ajustement naturel entre la chose et le prix. Le droit est fait pour discerner le juste de ce qui est dû à une personne et qui va constituer le bien de celle-ci. Le droit est une juste proportion entre une chose et une ou plusieurs personnes à propos de cette chose

seulement naitre ; il faut naitre vivant. Un enfant mort né n’a pas eu la personnalité juridique. Il faut également naitre viable ; c'est-à-dire avec tous les organes nécessaires à la vie et suffisamment formés pour permettre la vie. La viabilité, c’est l’aptitude à la vie. Exclusion des enfants nés beaucoup trop tôt et ceux pour lesquels ils manquent un organe vital. § I/ Le décès précoce Art 79-1 alinéa premier C civ énonce que lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance n’ait été déclarée

polygame. L’homme peut donc épouser plusieurs femmes et la polygynie est l’ambition de tous les hommes cela étant on laisse aux femmes une certaine autonomie car elles ne sont pas obligé de vivre toutes sous le même toi. Elles vont élevés chacune leurs enfants. - en inde, on rencontre les Todas des montagnes bleus, le système est très différent. Dans cette société est pratiquée la polyandrie fraternelle. Chez les Todas lorsqu’une femme épousé épouse un homme cela signifie qu’elle épouse les frères de

L-1412-1s) o L’Agence de la Biomédecine (CSP Art. L-1418-1) Existence d’un crime contre l’espèce humaine : o Clonage reproductif : Art.16-4 CC et 214-2 CP : 30 ans et 7 500 000 € o Eugénisme : 214-1 CP Règles régissant la procréation artificielle (cf filiation) Situation de l’embryon et des cellules embryonnaires : o Recherches/commerces sur cellules embryonnaires ou embryons : 511-15 CP Exception pendant 5 ans par la loi du 6 août 2004 : possible autorisation par les ministres de la santé et des recherches

général. Par exemple : En droit de succession il existe une règle d’attribution préférentielle de l’entreprise au décès du chef d’entreprise. Cette règle vaut en matière agricole par ailleurs. Dans la succession l’entreprise sera distribuée aux enfants qui l’exploitent. La dévolution de la succession obéit au droit privé et satisfait des intérêts privés mais attention cette règle de transmission de la succession intéresse aussi l’intérêt général car l’entreprise ne sert pas que les intérêts de

droit inscrit est dit droit naturel, ce droit naturel n’est pas un ensemble de règles de principes, c’est l’essence du droit, c’est la vérité du droit. Une règle est un outil pour faire du droit. Le droit est naturellement juste. Ce droit naturel, il est dans les choses mais il est caché tant qu’il n’est pas dévoilé, dit par le juge, le droit naturel n’apparait qu’à partir du moment où il est dit, où il est posé par une autorité apte à le prononcer, à le poser, le droit naturel devient alors du droit

certaine capacité civile, juridique semblable à celle qui est reconnue aux personnes physiques. La présentation des personnes morales doit s’étudier au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Groupement dont les caractéristiques et le régime juridique s’explique par la nécessité d’affecté certains biens à une activité déterminée, commerciale ou industrielle, nécessité de séparer ces biens du patrimoine personnel des membres du groupement. En France, conception du patrimoine liée à la