Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

appartient nécessairement à une famille. Définir la famille n’est pas un processus facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille (conceptions qui vont varier dans l’espace). A. La famille patriarcale C’est la famille la plus ancienne. Au départ, la famille recevait un sens large. La famille comprend toutes les personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants et les descendants ainsi que les collatéraux (frères, sœurs

REGIMES MATRIMONIAUX SCEANCE I LES CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX SECTION I : PRINCIPES DIRECTEURS 1) Régimes Primaires Art. 212 à 226 : règles applicables aux personnes mariées quel que soit le régime matrimonial sur l'aspect financier. Régime 2) Régime Matrimonial : Règles que les époux choisissent pour leurs rapports financiers conjugaux. Régime légal => communauté d'acquêts Régimes conventionnels : séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux meubles et acquêts.

droit privé.
 
 Il s’agit de deux branches en particulier: le droit civil et le droit commercial: - Le droit civil: est le plus ancien de nos droits (droit commun). Il concerne l’individu dans ce qu’il a de fondamental: les règles relatives à l’individualisation de la personne (Etat Civil, nom) mais également les règles relatives à la famille (mariage, divorce, filiation, succession), … 
 Plusieurs réformes considérables sont intervenues notamment au cours du dernier siècle (dans le CC). Tout d’abord

situations juridiques nées sous l'empire de la loi anciennes mais dont les effets se prolongent dans le temps. Ex : loi du 11 juillet 1975 a élargit le cas dans lesquels le divorce peut être demandé. Cette loi s'applique évidemment aux époux dont le mariage a eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi. Mais cette disposition s'applique-t-elle aussi aux époux qui se sont mariés avant cette date ou leur situation reste-t-telle régie par la loi ancienne,loi en vigueur au jour de leur mariage ? Ex : Loi

un enjeu idéologique. • La famille est souvent pensée comme étant naturelle, il y a une représentation que la famille serait un espace de protection contre les « méchantes sociétés ». On privilégie les membres de sa famille. Il faut s'interroger sur le naturel. Il faut alors dénaturaliser la famille. – c'est un lieux d'affect et de sentiments : la famille est un espace où on exprime des sentiments d'amour, de respect, de filiation. Le sentiments est quelque chose de difficile à manipuler. Les sentiments

naissance » (conceptio). C'est donc un moyen de refuser la procréation. Elle a donc pour but d'empêcher la fécondation lors d'une relation sexuelle. De tout temps les femmes ont essayé, avec plus ou moins de succès, de contrôler leur fertilité. Le plus ancien document écrit, traitant de la contraception, remonte à quatre mille ans. Il s'agit du Kahun Papyrus. Il décrit des contraceptifs à base de levain. Les marchands arabes furent les premiers à utiliser des dispositifs intra-utérins, mais c'était sur

parent vivant seul avec ses enfants -La famille nucléaire est une famille comprenant un couple vivant avec les enfants nées du couple. -La famille traditionnelle est composée de plusieurs générations : grands parents, parents, enfants … -Le ménage est un groupe d’individus qui partagent la même résidence principale quels que soit leurs liens (ce n’est pas une famille en elle-même). 2) Constitution d’une famille Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption

2 grands courants idéalistes : 1° courant du droit naturel →il existe un droit dans la nature des choses. Autrement dit, il existe dans le droit une organisat° idéale. On reconnait qu’elle est là car elle est abstraite. Ex : on sent qu’il est lal de tuer : on ne sait pas pq mais cela nous semble naturel. • le droit naturel antique : Aristothéicien → il existe une loi naturelle qu’on créé les Dieux. Cette loi naturelle est universelle donc ind. Et du tps et des cultures. →le

offrir un recours lorsque les règles de droits positifs sont injustes. Il prime sur la positivité. C’est un droit naturel, inspiré de l’antiquité et d’Aristote qui illustre une tendance, une influence au début du XIXe siècle. Théorie idéaliste : le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais dans la raison même de l’homme, au moyen de la raison pure. Droit naturel : supérieur au droit positif, ensemble de principes non écrits, immuables, universels, supérieurs à la volonté

une convention contraire. (Ex: lois pénales, lois du mariage, loi de la filiation). Les lois supplétives: les lois supplétives de volonté peuvent être écartées par un volonté contraire clairement exprimée. Ex: quand les époux se marient, ils ne sont pas obligés de prendre un contrat de mariage. Alors il y a un régime légal qui s'applique, mais il n'es pas obligatoire car il est possible d'en adopter une autre. → le régime légal est supplétif de volonté et ne s'applique qu'en l'absence d'autres