Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

pour des obligations par lui contracter en pays étranger, même avec un étranger. A priori, cet article 15 signifie qu’un étranger peut toujours traduire en justice un français devant un T français. Article symétrique avec l’article 14 : le juge naturel pour un français est le juge français. En réalité, les j° françaises ont interprété tellement strictement cet article 15 que cela abouti à considérer qu’un français ne peut quasiment jamais être jugé à l’étranger. C’est le privilège de j°. Ces

Cours Droit de la Famille Second semestre Introduction * Définition de la famille : il existe différentes possibilités pour définir la famille. Une définition stricte ne comprend que les parents et enfants mineurs. Une définition large comprendrait toutes les personnes liées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Il y a une approche sociologique ou biologique. Une approche sociologique s’intéresse aux liens effectifs, groupe de personnes vivant sous le même toit. Une approche biologique :

Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille remonte à ses auteurs. Désormais le lien de parenté peut être crée soit de façon naturelle soit de façon artificielle, soit parce que par la procréation a été assisté par des méthodes médicales ( 1 enfant sur 40 ) sans rapport charnel entre les parents soit parce que le filiation est établie sans procréation par l’effet du jugement d’adoption

désigner le quelqu’un d’une famille. Du nom patronymique au nom de famille Nom que reçoit une personne à la naissance et d’apparition relativement récente après me moyen âge. Ce nom est héréditaire et retransmit en lien de filiation pour l’essentiel du moins. Pour les enfants qui non pas de père et de mère juridiquement l’officier vicil fixera le nom. Notre système reposait sur l’attachement à la prééminence du père au droit de la famille donc raison de cela il était normal que l’enfant prend le

objectif n’est pas de décrire un phénomène mais d’imposer une norme de conduite humaine, pour permettre la vie en société. Si le droit devait suivre les données scientifique ça voudrait dire que à chaque qu’il est possible d’établir scientifiquement la filiation le droit devrait entériner or cela n’est pas possible pour ttes les situations: ex : l’inceste, qui scientifiquement est possible mais juridiquement n‘est pas acceptable. Le Droit ne peut pas s’en remettre entièrement aux données scientifique car

se comporte ainsi c’est qu’on est persuadé de le faire. En effet, car la est la règle de droit. Il s’agit donc d’une croyance dans le juridiquement obligatoire. →Mais, le droit français n’est plus trop coutumier (par très importante sous l’Ancien régime). * Exemple 1 : une femme mariée prend le nom de son mari à titre d’usage (mais c’est maintenant une loi). * Exemple 2 : article 521-1 (du code pénal) relatif à la condamnation sur sévices et tortures sur les animaux. Mais un alinéa dit le

monoparentale : un enfant, un parent (dvlp du rôle des beaux parents) de plus en plus fréquent. C) Diverses fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage. 4ème fonction: reproduction (faire des enfants). 5ème fonction:

famille :l’ancien régime · Jusqu’à la fin de , la famille obéissait à un modèle patriarcal hérité du roi romain et fondé sur le pater familias (=père de famille) qui était seul détenteur de l’autorité dans ce groupement que constituait la famille. La femme avait des droits très réduits. Famille fondé et consacré par le mariage religieux. ≠ Les unions hors mariage n’avaient pas de reconnaissance légale et les enfants nés hors mariage avaient

travail, de la sécurité, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit de la consommation). Opposition entre droit positif (c’est le droit posé qui existe dans un Etat donné à un moment donné) et droit naturel (s’oppose à ce qui est. C’est un droit idéal qui découle de l’ordre naturel des choses et qui auront donc un caractère universel, inspire et limite le droit positif).  En ce qui concerne le droit pénal il y a un problème car la fonction de ce droit est de sanctionner au nom de l’ordre

personnalité juridique ) En 1948, les personnes étaient encore considérées comme des choses (esclavage). Aujourd'hui, tout être humain est considéré comme une personne. Section 1: le début de la personnalité juridique Quel est le statut d'un enfant qui n'est pas encore né? (= embryon, foetus) - L'embryon et le foetus sont considérés comme des choses; ils n'ont pas de droit particulier. 2004: Principe d'interdiction des recherches sur l'embryon humain. Il existe deux conditions pour autoriser