Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

faits naturels qui l’intéresse n’échappent à la règle juridique et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique

distinction français / étranger détermine encore un grand nombre de différences juridiques quant aux règles applicables et quant aux droits et obligations. Cf. cours de droit international privé. ∗ éligibilité). • le statut social : sous l'Ancien Régime, on distinguait trois états (clergé, noblesse, de la citoyenneté, qui est l'aptitude à exercer les droits civiques (vote et tiers état), qui déterminaient des droits et obligations différents. Ces discriminations juridiques ont disparu sous la

code civil débute par un titre préliminaire consacré à la loi, son intitulé exact étant : De la publication des effets et de l'application des lois en général. On débute le code civil par la présentation du régime applicable à la loi, en réalité, comme bien souvent en droit, à travers ce régime apparaît tout autant la notion de loi. Après ce titre préliminaire on trouve successivement : Les personnes : livre 1 Les biens et les différentes modifications de la propriété : livre 2 Les différentes

la naissance d’enfant Des actes fondateurs d’une famille L’organisation de la famille durant son existence Quelles sont les effets juridiques de la famille, droit et devoirs des époux durant le mariage, Droit des parents à l’égare de leurs enfants Conditions de dislocation de la famille Quand est-ce que la famille prend fin – les évènement qui terminent la famille : Le décès Le divorce La famille réfère a quoi ? Différentes définitions de la famille, multiples visages d’une famille

autre pays, cette solution pourrait ne plus être la bonne. Devant le juge français la question qui se pose c’est que il y a des enfants qui habite à France, donc le juge doit choisir qui est compétente (juge) et quel système juridique sera le compétente. Ce deux ne sont pas le même problème. Le juge français peut appliquer la loi d’autre pays. C’est un sujet très ancien, que des juristes étude depuis le moyen âge et on donne lieu à réflexion. Cette question est considère comme la parte noble

englobe les personnes qui descendent les unes des autres. Celles qui descendent d’un auteur commun. Les conjoints et certains de leurs parents. Appartiennent à une même famille, les personnes qui sont unis par un lien qui est soit issu de la filiation soit issu du mariage. Une famille se caractérisent par des rapports, les rapports entre les parents et leurs descendants et entre les descendant entre eux, c’est le lien de parenté. Ceux qui naissent à l’occasion de la formation d’un couple

faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de

déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le mot politique vient du mot grec « polis » qui veut dire la cité. C’est eux qui ont conçu la notion de cité et de constitution au sens de régime politique (le mot d’organisation du pouvoir) L’héritage romain est fondamental en matière juridique. Ils sont les inventeurs de la science juridique. Ils n’ont pas conçu le droit en lui même mais ils ont inventés les mots de la science juridique

privilèges (impôts…) Inégalités importantes. -source : des sources du droit sont diverses : droit romain, coutumes, les ordonnances royales, les décisions ecclésiastiques, duché, compté… Cela créer une confusion importante. Ce qui caractérise cet ancien droit c’est l’importance donné à la Terre, et aussi lié à la structure politique du royaume : la terre est avec la noblesse, elle est considérée comme seule source de richesse. Cela aboutit à un droit de terrien et qui est différent au UK : commerce

est venu au monde mais il y-a une condition : c'est que l'enfant soit né vivant et viable. Actuellement le moyen de dire qu'un enfant est viable est fixé par l'OMS et par une circulaire de 1993 : il faut 22 semaines de gestation et un poids minimum de 500 grammes. D'autres textes sont intervenus en particulier une loi du 10 janvier 1993 qui permet de déclarer un enfant malgré qu'il soit décédé avant que la déclaration de naissance ne soit faite et de l'inscrire grâce à un certificat médical attestant