En Quoi Les Institutions De 1791 Et 1793 S Opposent Elles

par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges Burdeau a dit « L'Etat, c'est le pouvoir institutionnalisé »

notions de représentation et de délégation au moins dans l’espace politique sont des notions qui n’apparaissent qu’avec les révolutions modernes (Américaine et Français) On va donc faire un détour historique pour voir pourquoi elles étaient vu comme incompatibles et pourquoi elles sont devenues évidentes pour nous. 1.1 Une matrice Athénienne ? La cité Athénienne (-508-323) constitue historiquement l‘exemple paradigmatique de démocratie non représentative. Fonctionnement de la démocratie Athénienne :

éventuellement en écartant purement et simplement une loi jugée rétroactive. Le tribunat considère que si on autorise le juge à écarter des lois rétro actives c’est peut-être l’ensemble des œuvres de la Révolution qui est en péril car certains tribuns opposent qu’un juge pourrait très bien considérer que les fils aînés –par exemple- avaient un droit acquis à leur droit d’aînesse et en conséquence, les nouvelles lois qui imposent l’égalité dans les successions sont des lois inconstitutionnelles et qui doivent

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT   INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat | | | |(1793-1794) | |

Droit fait partie des Sciences Humaines et Sociales. Il est souvent défini comme une science sociale. *Association Société et Droit La société et le Droit sont inséparables. Les sociétés, les organisations sont multiples (club, parti, syndicat…), elles sont toutes différentes mais ont un point commun, un double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste, de ce qui est équitable ou pas car les membres se sont

plus grand pouvoir juridique puisque seuls les citoyens ont le droit de s’exprimer. Comme la ville ne peut pas fonctionner sans eux ils obtiennent des changements dans les institutions de la République. Entre 794 et 130 av JC on dénombre au moins 7 sécessions de la plèbe et chacune se traduit par une évolution dans les institutions romaines en faveur de celle-ci. Ainsi il est fait de plus en plus de place aux assemblées du peuple. Il s’agit dans cette République mixte de trouver un équilibre fragile

Histoire du droit et des institutions (1715-1815) C’est dans la période entre 1715 et 1815 que les institutions de la monarchie absolue on prit leur visage définitif. La constitution de la monarchie absolue est une constitution non écrite, à l’anglaise mais dont les principes sont parfaitement connu de tous. L’année 1815 marque les derniers moments de l’Empire napoléonien. Entre 1715 et 1815, il y a eu la révolution française : la fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. C’est donc l’histoire

ce n'est jamais assez pour celui-ci. Le juriste doit prendre position sans avoir peur de déplaire. Mais avec mesure. Objet du cours: cours de première année est susceptible de prendre trois thèmes. a. Les sources du droit b. Histoire des institutions publiques (Construction de l'Etat) c. Introduction générale au droit (Idées constitutionnelle, idée du juste prix, l'hypothèque...) Idée centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et