En Quoi Les Institutions De 1791 Et 1793 S Opposent Elles

individuelles et collectives Sommaire Introduction I/ La France avant la Révolution A) Contexte historique B) Origines des Lumières II/ la Philosophie des Lumières est une source de La Révolution Française… A) En quoi consiste le courant idéologique des Lumières ? • Les Grands Philosophes B) Expression et diffusion des idées • L’Encyclopédie • Les moyens • Les Lieux de réflexions et d’échanges C)

alors provoquer le renvoi d'un ministère ayant la confiance des députés. La majorité se prononce donc d'abord pour une conception moniste du régime qui n'entrait pas dans les buts du constituant de 1875, conception qui dérive du développement des institutions que le constituant a crée. La question de la nature du régime se trouve ainsi directement posé au corps électoral en octobre 1877 à l'occasion de la consultation dont les résultats conditionnent la forme des rapports entre les organes constitués

par conséquent une unicité de l’ordre juridique. => aucun des organes centraux assurant des fonctions étatiques ne sauraient être concurrencé à l’échelon locale, dans un état unitaire : les CT n’ont pas « la puissance de donner la loi au sujet », elles n’ont pas d’ordre juridique qui leur soient propre. Donc les normes locales ne peuvent être crées qu’en application de normes nationales préalables. Le principe de l’immédiateté de l’ordre juridique exige que le pouvoir central puisse atteindre directement

Constitutionnel celui de Science Politique ou Institutions Politiques. Le droit constitutionnel a, un temps, été boudé par les juristes, l’intérêt pour la matière a été relancé ces 30 dernières années par le développement de la justice constitutionnelle. Partout dans le monde (notamment en France) des cours constitutionnelles ont été crées afin de vérifier la conformité des lois par rapport à la constitution. Or, les lois interviennent dans les matières les plus diverses, elles touchent à tous les domaines de

obligatoire à défaut de quoi ils pourront exhéréder leurs enfants. La royauté a un esprit de contrôle Au 18ème, le roi est devenu un personnage très puissant avec tous les pouvoirs. La monarchie est très puissante sur le papier mais dans les faits, elle est très limitée. Section 2 : la pratique : une monarchie limitée § 1 : des limites juridiques A. La confirmation des anciennes lois fondamentales 1. La stabilisation des lois fondamentales Ces lois sont d’origine coutumière. Elles fixent le principe

ppes révolutionnaires. Il faut trouver un pacte républicain plus équilibré plus soucieux d'une véritable égalité cad un pacte plus social qui s'inscrirait dans les évolutions politiques du suffrage universel (SU), il faut une stabilisation des institutions politiques autour de ce SU et de la IIIe République: ce qui permettra en s'appuyant sur un bloc et une classe moyenne plus homogène de soutenir, de défendre les termes de ce nouvel équilibre. On voit donc que ce chemin est compliqué en raison

décision à des services publics autonomes qui disposent de la personnalité morale décentralisation territoriale: on reconnait un pouvoir de décision à des collectivités territoriales qui ont une personnalité juridique distincte de l’Etat ( elles ont un domaine de spécialité déterminé géographiquement ) il existe 5 types de collectivités ( ART72) : les communes, les départements, les régions, les collectivités d’outre mer et les collectivités communes à spécialités!! Il y a aussi la possibilité

limitait le pouvoir au moyen de règles d’organisation pour l’encadrer et garantir la liberté. => Mouvement idéologique baptisé le constitutionnalisme => Succès inouï en Occident - Des institutions politiques sont nées et pour définir la place des citoyens ainsi que les rapports entre les différentes institutions, a été créé le Droit constitutionnel. - La violation et les manquements ne sont pas toujours sanctionnés en Droit constitutionnel. Exemple : si un acteur politique viole la Constitution

représentants désignés par un corps limité de citoyens actifs) 2 Dispositifs et pratiques du suffrage durant la Révolution 2 a Les dispositifs mis en place à la Révolution si on prend les dispositifs mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès

représentants   désignés   par un corps limité de citoyens actifs) 2 Dispositifs et pratiques du suffrage durant la Révolution 2 a Les dispositifs mis en place à la Révolution si on prend les dispositifs mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès