Efficacité Controle Fiscal

SolutionS EMC DoCuMEntuM xCP Pour lES SErviCES finanCiErS Et fiSCaux transformation de la gestion des dossiers financiers et fiscaux pour les administrations du secteur public AvAntAgEs Clés • Vue unique du contribuable, quelle que soit la catégorie fiscale dont il relève • Accélération du recouvrement des recettes et amélioration de la mise en oeuvre • Adaptation aisée aux modifications fréquentes apportées au code des impôts • Plus grande transparence et amélioration du service au contribuable

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

l’économie 2 ) Politique budgétaire, Endettement, Croissance 3 ) Fédéralisme monétaire et atomisation budgétaire PARTIE III : POLITIQUES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES A ) Politique fiscale et politiques conjoncturelles 1 ) Stabilité des prix et politique salariale 2 ) Les retraites au cœur de l’harmonisation fiscale B ) Politique structurelle et politique conjoncturelle C ) De la monnaie unique au gouvernement unique 2 Formation continue, « Politique économique et Europe », Arnaud Diemer

Certification/audit | * | * | | * | * | * | | Fiscalité | | | | | | | | Comptabilité de management et contrôle | * Évaluation d’une entreprise, du secteur industriel et de son environnement général et de ses risques-Evaluer la sécurité et la gestion du système dìnformation | * Prise de décision entre différentes possibilités-Sécurité et efficacité du système. | -Données financières-Coûts relatifs-Financement-Caractéristiques du système administratif et informatique-Fonctions

(p) (p) 8,78 8,86 8,75 9,2 9,99 9,54 9,49 9,58 9,93 10,38 10,7 (p) Données provisoires Source des deux tableaux ci-dessus : Rapport d’information n°3786 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur « les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac » présenté par les députés Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro (5 octobre 2011). Téléchargeable ici : http://www.assembleenationale.fr/13/pdf/rap-info/i3786.pdf

publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................................

du processus d’élaboration du droit fiscal. A cet égard, il convient de remarquer que dans toutes les critiques faites au système fiscal, on relève une volonté constante de réforme en vue d’aboutir à une fiscalité et « meilleure ». Mais jamais n’a été proposé clairement un modèle ou une référence à prendre pour le corriger. Ces critiques ont porté sur deux axes : la fiscalité notre intervention. I. Fiscalité marocaine : finalités et limites La réforme fiscale prévue par la loi cadre de 1984 a constitué

alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

Organisation des pouvoirs Les dispositions d’un pacte relatives à l’organisation des pouvoirs au sein de la société peuvent être divisées en deux catégories : celles qui concernent la direction de l’entreprise, d’une part, et celles qui renforcent le contrôle des associés, d’autre part. • Clauses relatives à la direction Dans les sociétés où aucun associé ne dispose de la majorité absolue à l’assemblée (cas d’un actionnariat diffus ou d’une joint-venture à 50/50 par exemple), il importe de définir