Efficacité Controle Fiscal

publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire B. La politique monétaire 1. Les objectifs de la politique monétaire 2. Les instruments

Partie 1: Le système fiscal. Titre1: Les fondements de l’impôt. Chapitre 1: Définition de l’impôt. Section 1. La notion de prélèvements obligatoires. Les PO servent à financer les dépenses publiques qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière

Audit Bancaire Encadré par: M. Salah KOUBAA Préparé pa Promotion : 2008/2010 Module : Audit et contrôle de gestion Matière: Audit Fonctionnel ≤ PLAN ≥ Introduction I- Cadre conceptuel de l’Audit Bancaire 1.1- L’Activité Bancaire. 1.2- L’Audit Bancaire. II- Réglementation Bancaire 2.1-Fondement de la réglementation Bancaire 2.2-Objectif de la réglementation III-

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

d’une opinion implique toujours la références à des critères de qualité : La régularité : la conformité à des règles, procédures et principes qui peuvent être externes ou interne à l’entité émettrice de l’information (audit de conformité) ex : droit fiscal… La sincérité : ou fidélité avec laquelle les faits sont traduits dans l’information L’efficacité : mesure dans laquelle les buts visés ou les effets recherchés ont été atteints. L’efficience : rapport entre les biens ou services produits d’une

participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine ... ; - de contribuer à l’amélioration de son efficacité par l'optimisation de son organisation ; - de contribuer à sa pérennité par l'anticipation des besoins, l'accompagnement du développement et la participation au contrôle de l'activité par la mise en place d’indicateurs qu’il soumet au chef d’entreprise. De manière générale, dans l’accomplissement de sa mission et dans les domaines

de résoudre des conflits par la colaboration des état avec la création de l'ONU mais avec une éfficacité limité car il faudrait réformé les institutions, et de son fonctionnement -la mondialisation a permis le dévellopement de réseaux sociaux possitif ( ex le printemps arabes, le mouvement des indignées) mais aussi négatifs ( cybercriminalité, le cyberterrorisme) Bilan: le débat sur le controle des flux illégaux le crontrole financer les délocalisations C) la mondialisation facteur

Stratégies Méditerranéennes Développement Durable et Nationales de Efficacité Énergétique et Énergie Renouvelable Maroc – Résumé de l’étude nationale M. Mohamed Berdai, Centre de Développement des Energies Renouvelables Plan Bleu Centre d'Activités Régionales Sophia Antipolis Mars 2007 Avertissement Les appellations employées dans ce rapport et la présentation des données qui y figurent n’impliquent aucune prise de position de la part du PAM/Plan Bleu ou des pays Méditerranéens

documentation comptable financière et fiscale afin d’effectuer les tâches correspondantes (exploitation de ces informations) élaborer les documents nécessaires à la prise de décision et contrôle du résultat. 4.2-Description du métier Le technicien comptable d’entreprise intervient dans le domaine de : -traitement comptable générale (enregistrement des opérations, la paie…etc) ; -gestion comptable, financière et budgétaire ; -établissement des déclarations fiscales et sociales ; -établissement de

principes => « Loi Deferre » mars 1982 => droit et libertés des communes, départements, régions => programme de reforme ambitieux => reconnaissance administration locale autonome. 1982 => tutelle administrative a priori du préfet se transforme en contrôle a posteriori par juge administratif => pouvoir de l’exécutif départemental/régional passe du préfet au Conseil général/régional + région deviennent collectivités territoriales. Transferts compétences et moyens financiers de l’Etat aux collectivités