Efficacité Controle Fiscal

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Par Maude Blanchette École de Criminologie Faculté des arts et des sciences Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie Août, 2009 ©, Maude Blanchette, 2009 ii Université de Montréal Faculté des études supérieures Ce mémoire intitulé : L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des

compétitivité et de la productivité où le pays se classe parmi les « top-performers » internationaux. Son excellence opérationnelle s’avère d’autant plus remarquable qu’elle trouve sa source dans un équilibre exceptionnel alliant, d’une part, régulations fiscales et légales ainsi que coûts et conditions de travail avantageuses et, d’autre part, infrastructures et moyens de financement de pointe afin de répondre au mieux aux activités des différents acteurs évoluant sur le marché national. La mise en place

contribue à créer de la valeur ajoutée. L'audit aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » Types d’audit Il existe plusieurs type d’audit tels, nous allons nous contenter de présenter uniquement les plus connus tels que : • Audit comptable et financier. A partir des normes des révisions

Création de la fonction d’audit interne : une démarche en 10 étapes Le rôle de l’audit interne La position de l’IIA « The Institute of Internal Auditors » : - activité indépendante et objective - évalue les processus de gestion des risques, de contrôle, et de gouvernement d' entreprise - apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée Deux rôles : - protection de valeur - création de valeur PricewaterhouseCoopers Page 3 Juin 2008 PricewaterhouseCoopers

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

Les instruments : Ce sont les moyens à la disposition des pouvoirs publics pour infléchir l'activité économique. Ces instruments doivent être coordonnées, et leur usage est soumis à des contraintes régionales ou internationales. Les outils de contrôle : Ils permettent d'apprécier l'efficacité des politiques économiques. II- Politique économiques structurelles et conjoncturelles (dossier 2 doc 6) On distingue deux grands types de politiques économiques : Les politiques conjoncturelles

PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Première Partie D. PRESSION FISCALE E. Prélèvements obligatoires 1. Caractéristiques 2. Catégories de prélèvements obligatoires 3. Panorama des niveaux de prélèvements obligatoires 4. Évolution des taux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE A. L’HISTOIRE

l’optimum, mais ces interventions sont très limitées dans leur ampleur. A- Les fondements, la théorie de l’échange volontaire (Doc. 3) Les postulats : - Le postulat individualiste : primat de l’individu - Le postulat libéral : efficacité de l’économie de marché La formulation de la théorie de l’échange volontaire : - Conception de l’Etat : L’Etat est un moyen pour l’individu d’atteindre son intérêt personnel par d’autres voies que le marché : les relations entre l’Etat

INTRODUCTION Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif