Efficacité Controle Fiscal

| LE CHANGEMENT DU SYSTEME FISCAL ALGERIENCauses et processus de changement | Introduction En Algérie, la fiscalité ordinaire a été toujours moins importante, elle n’a pas connu son véritable importance qu’à partir de l’antichoc pétrolier en 1986, du fait que la rente pétrolière a dominé toutes les ressources publiques. C’est la période ou l’Algérie a connu les plans de stabilisation, au début des années 1990, elle s’est rapproché aux institutions mondiales en vue de conclure les accords

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

l'audit afin d'éviter les confusions entre elles. 1-1- Audit interne et le contrôle interne L'audit interne est parfois assimilé au contrôle interne qui, en fait ne constitue qu'un champ sur lequel s'appuie l'audit pour se déployer. Nous verrons donc dans ce titre les différentes définitions et les particularités de l'un et l'autre. 1-1-1- Audit interne a- Définition Selon l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI1), l'audit interne est une activité indépendante et objective

Mémoire de stage de mission Master I : Comptabilité - Contrôle – Audit. Audit fiscal : Démarches et méthodologies pratiques. Réalisé par : MAAROUFI Soufiane Encadré par : M. TAHIRI ALAOUI Stage effectué au sein de : FIRMAG S.A.R.L Supervisé par : M. LARCHIM Hicham Année universitaire : 2011-2012 Remerciements: Je tiens tout d’abord à remercier toutes personnes ayant m’aidé et encadré à rédiger ce mémoire de stage. Je tiens ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui

monde……………………………………………………7 Chapitre II : Présentation Du Cabinet Smartservice…………………..8 1-L'environnement global du cabinet PWC ……………………………..9 2. Prestations fournies par le cabinet :…………………………………10 3 .Organigramme hiérarchique de « SMARTSERVICES »………….10 4. Le contrôle de qualité adopté :……………………………………….12 5. Effectif du cabinet :…………………………………………………….12 Chapitre III : Théorie d'agence et audit…………………………………14 1- Relation auditeur –audité……………………………………………..14 A-Problème d'agence entre dirigeant et actionnaires……………

qui font son avantage compétitif, et parfois de la qualité des prestations, si ces éléments sont trop facilement délégués en sous-traitance, problème que l’on peut retrouver dans la délocalisation (voir risque de perte de compétence). un risque de contrôle insuffisant et de confusion, une mauvaise réactivité de certaines unités pouvant perturber le fonctionnement des autres. l’organisation matricielle est une solution de management pouvant être très performante et adaptative, mais aussi très exigeante

Segmentation :ensemble d’individus ayant un comportement de consommation ou d’utilisation très proche à l’égard d’un produit ou d’un service. Intérêts : mise en évidence de nouvelles opportunités, meilleure efficacité de la politique commerciale, meilleure rentabilité de la politique commerciale. Critères de segmentations : - Segmentation traditionnelle : géographique, sociodémographique - Segmentation comportementale : statut de l’acheteur, lieu d’achat, moment d’achat

(gérant) qui a le pouvoir de traiter avec les tiers.  -Il bénéficie d'une certaine indépendance dans la gestion de la succursale (responsabilité des marchandises, initiative dans l'exécution de l'activité commerciale) tout en demeurant sous le contrôle de la société mère.  -Elle a une clientèle propre qui traite avec elle directement. Mais elle agit toujours au nom de la société mère. ● Bureau de représentation ou Succursale Il s'agit de structure expatriées, légères et souples, sans personnalité

générale des impôts qui a pour fonction d’établir et de contrôler l’assiette des impôts directs (impôts revenu, locaux, sociétés) et indirects (TVA enregistrements) * Direction de la législation fiscale : ils font les lois sur la taxation. Elle propose au gouvernement la rédaction des lois de finance selon les orientations politiques, ils répondent aux demandes de rescrit (droit pour un contribuable de demander à l’administration fiscale si son projet est légale sur le point de vue financier)

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................